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04/12/2024 - ...
aux établissements et services avec les moyens qu’ils leur accordent. Une nécessaire clarification afin de ne pas faire peser sur les opérateurs le choix des sacrifices à faire. Les établissements et services privés à...
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04/05/2016 - ...
qui ne respectent pas ces obligations ne peuvent pas soumissionner à des marchés publics, à des concessions de travaux publics, à des contrats de partenariat, ni à des délégations de services publics [2]. 2 Établir...
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06/01/2010 - ...
sociales (DADS). Toute personne physique ou morale domiciliée ou établie en France qui verse des traitements ou des salaires est astreinte à cette déclaration même si elle est exonérée de la taxe...
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29/10/2024 - ...
Gironde en juin 2023. Elle assiste aujourd’hui trois mandataires judiciaires, chacune responsables de cinquante mesures de protection, tutelles et curatelles. Quant à Sandrine Beugin, 51 ans, au service...
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04/11/2015 - ...
pour lui d'engager les professionnels à « reconsidérer la personne aidée comme sujet ». Concrètement ? Le programme a été mené avec un chercheur de l'université de Limoges, le socioanalyste Jean-François Marchat...
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06/05/2015 - ...
trois structures filles : l’ETTI, la future EI, ainsi qu’une entreprise de services à la personne (SAP) Airéo : « Certains de nos salariés âgés ont peu de chances de se réinsérer sur le marché du travail...
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01/03/2024 - ...
Quelles sont les priorités assignées par l’État au service public de la rue au logement ? Les explications de Jérôme d’Harcourt, adjoint au délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès...
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01/01/2025 - ...
que la poursuite du volet numérique. L’appui à la généralisation du service public départemental de l’autonomie (SPDA) est maintenu, le soutien aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH...
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02/04/2025 - ...
collective en associant l'ensemble des parties prenantes (résidents, professionnels, familles) pour s'assurer que ce qu’on développe a du sens. Tout produit, bâtiment, service doit se situer à la frontière...
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02/12/2015 - ...
-social, des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), quand ils sont situés à proximité de structures similaires commerciales. Le cas échéant, l’organisme gestionnaire doit...
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