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876 résultats pour votre recherche "cour des comptes"


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Droit d'asile - Un Cada accompagne les MIE vers l'intégration

04/11/2014 - ... places, sans compter cinq autres, réservées aux jeunes majeurs, signataires de contrats de séjour soutenus par les conseils généraux des départements dont ils relèvent. Âgés de 17 ans en moyenne à...
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Reportage - Des médiatrices libèrent la parole des enfants

06/03/2013 - ... besoin de la justice, parfois démunie face aux exigences de la loi. À l’origine de ce service, porté par une association qui compte près de 500 salariés sur des champs divers (exclusion, dépendance...
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Le Trophée Directions

12e Trophée - Mention Coopération sur le territoire - Mettre en réseau le soin et l’hébergement

03/05/2017 - ... , maison relais, résidence sociale) que le SIAO essaie de satisfaire. Tous les deux mois, ils se réunissent pour faire le point sur les dossiers en cours et en proposer de nouveaux. Depuis le début, 20...

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Protection juridique des majeurs - Une réforme sous assistance

08/03/2017 - ... . » Des ambitions nobles qui se sont heurtées à la réalité des ressources disponibles. Dans un récent rapport [2], la Cour des comptes s’inquiète plus généralement de la qualité de la prise en charge des mesures...
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Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 - ... celui-ci modifie un élément essentiel du contrat. C’est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation (2). Une jurisprudence de principe du 25 juin 2003 a établi que « lorsqu'un salarié prend acte...
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Reportage - Des logements temporaires, tremplins vers l’inclusion

05/04/2017 - ... Al Saïd, réfugié syrien, occupe un meublé depuis quelques mois, le temps de trouver un logement social. L’immeuble compte cinq autres appartements. Tous jouxtent des bureaux où s’affairent...
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Fiche pratique - Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

03/01/2013 - ... élevé des investissements et de leurs financements, la marge des gestionnaires est étroite. Rappel des conditions d’un bon équilibre financier des projets. 1 Garantir l’autofinancement Au cours de ces 20...
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Contrôler... sans épier les salariés

29/02/2008 - ... de la Cour de cassation du 18 octobre 2006, la règle retenue est la suivante (2) : tous les documents non identifiés comme « personnels » par le salarié sont présumés professionnels (courriels, fichiers...
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Et vous ? - La reconnaissance, dans le regard de l'autre

04/06/2014 - ... que le philosophe Paul Ricœur a consacré tout un essai à sa seule définition. Dans Parcours de la reconnaissance, il distingue notamment le sens de « compter quelque chose à l’actif de quelqu’un », intimement lié à...
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Fiche pratique - Dasri : une filière d’élimination sécurisée

04/06/2014 - ... générés en leur sein par les professionnels, y compris libéraux, lors des actes de soins, mais aussi ils doivent gérer les déchets engendrés pour leur compte au domicile des patients. À ce titre...
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