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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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En bref - Simplification administrative

21/03/2012 - ... de paie simplifié, déclaration sociale nominative… Toute une batterie de mesures destinées à clarifier l’environnement juridique des employeurs. À noter en outre : la définition d’un tronc commun...

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Temps partiels - Un régime d’exceptions

05/10/2016 - ... des dérogations, les accords de branche ont sécurisé les employeurs, à l’exception notable de l’aide à domicile. Des assouplissements qui laissent la question de la lutte contre les temps partiels subis à...
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Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 - ... De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès...
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Transformation de la fonction publique - Modernisation à l’œuvre ?

29/06/2022 - ... . » Michel Lestienne regrette cependant que « les critères ainsi définis dans les LDG ne permettent pas nécessairement à l’employeur de faire un choix éclairé pour promouvoir par exemple un agent...
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Un régime mutualisé de prévoyance

31/10/2005 - ... Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...

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CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 - ... de la terre brûlée qui pèserait lourd sur le dialogue social. » Pour l’intersyndicale, une question perdure : quelle sera la réaction des employeurs, ralentis dans la construction de leur projet conventionnel...

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Fiche pratique - En cas de retrait du permis de conduire

03/01/2013 - ... , le risque de faire l’objet d’une suspension ou d’un retrait de permis s’est accru. Quand le salarié ne peut plus remplir ses obligations professionnelles, à l’employeur d’en tirer les conséquences. En effet...
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Administratif et juridique - Santé au travail, nouveaux droits dans l’hospitalière

01/01/2022 - ... d’une PPR émane de l’AIPN, après avis du comité médical. « C’est une obligation pour l’employeur, souligne Quentin Henaff. Lorsque l’inaptitude de l’agent est reconnue, il est tenu de lui faire...
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Responsabilité des directeurs - « Les dirigeants doivent être bien protégés »

01/09/2021 - ... être importants. Faut-il comprendre que c’est la responsabilité de l’employeur, qu’il soit privé ou public, qui est davantage recherchée ? J.-Y. D. Comme prévu par la loi, celui-ci est en effet...

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Formation professionnelle - Opérateurs de compétences, de nouveaux acteurs

03/04/2019 - ... toujours. Quels opérateurs de compétences (Opco) pour accompagner les politiques de formation des branches professionnelles et des employeurs du secteur privé ? Toujours en cours à la fin février, le débat...
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