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01/07/2024 - ...
professionnel progresse. « Les employeurs ont conscience de la nécessité de prendre en charge la santé de leur personnel et le sport est l’un des moyens qu’ils utilisent de plus en plus pour y contribuer...
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18/10/2017 - ...
indemnité, à la charge de l’employeur, égale à un mois de salaire maximum. Bien que toujours encadrée, la sanction liée à la transmission tardive du contrat se voit ainsi allégée. Rappelons que ce manquement...
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01/07/2015 - ...
au plan juridique. Néanmoins, elle est souvent utilisée pour des raisons conflictuelles ou pour remplacer le licenciement économique au désavantage des salariés. Une solution de facilité pour l’employeur...
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25/08/2011 - ...
de santé interentreprises. Les employeurs sont également tenus de nommer un ou des salariés chargés de la prévention des risques ou de faire appel à un spécialiste extérieur (l’intervenant en prévention...
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05/10/2011 - ...
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier avertissement. Cass. soc...
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03/04/2019 - ...
Portée par la loi du 5 septembre dernier, la nouvelle réforme de la formation professionnelle diminue les moyens financiers à disposition des employeurs et accroît leurs responsabilités...
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13/05/2013 - ...
. C’est ce que précise la Cour de cassation qui encourage ainsi les employeurs du secteur à respecter un plus grand formalisme dans la transmission des plannings. Par cette solution les juges dépassent...
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06/07/2011 - ...
En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...
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22/01/2014 - ...
Alors que la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires depuis le 1er janvier 2014, les employeurs du champ social et médico-social, notamment de l’aide à domicile, sont toujours...
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22/06/2011 - ...
Suite à l'acceptation par le collège employeur (Unifed) de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) de scinder, en deux accords distincts, les négociations relatives au réagrément...
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