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31/05/2007 - ...
, la convention constitutive, dont l'arrêté d'approbation a été finalement publié un mois après (2). Annoncée dans le cadre du plan Solidarité grand âge, la transformation du Conseil en Agence s'est concrétisée...
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08/06/2011 - ...
usagers ont acquis des parts, ainsi que cinq salariés : « Cela leur permet de voir la complexité du fonctionnement de la structure et de mieux s'approprier leur outil de travail », argumente Laurent Giroux...
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03/09/2014 - ...
], martèle Alain Villez, conseiller technique à l’union d’associations Uniopss. L’arrêt de la réforme tarifaire des Ehpad aboutit à un système où ces plafonds coexistent avec le principe de la procédure...
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28/02/2007 - ...
de leur contrat de 24 mois. Un chiffre excellent, si l'on considère le degré d'éloignement du marché du travail qui caractérisait au départ ces populations: chômeurs de longue durée, Rmistes, basses qualifications...
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31/03/2007 - ...
se transforment bien plus qu'elles ne s'aggravent. Les outils de mesure sont-ils adaptés? J. D. Il faut arrêter de dire que ce sont les indicateurs qui ne sont pas fiables! Il faut, bien sûr, les perfectionner...
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28/02/2007 - ...
à l'entrée un avertissement sanitaire de prévention conforme à un modèle défini par arrêté; en interdire l'accès aux mineurs de moins de seize ans. Si l'infrastructure de votre établissement ne permet...
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05/12/2012 - ...
juridiques externes à l’organisme, telles que la réglementation de sécurité, celle du travail… À noter. La sanction administrative en cas de non-conformité peut être lourde puisque le CASF prévoit...
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01/10/2010 - ...
soignant…).Il demeure un point d’achoppement de taille : le financement de la réforme. « Nous ne sous-estimons pas les avancées obtenues, mais nous refusons d’avaliser un texte sans connaissance des arrêtés...
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30/06/2006 - ...
de la comptabilité générale privée et son personnel, s'il en a, est régi par le Code du travail. Il peut en outre bénéficier de personnel mis à disposition. • Les +: sa simplicité de création et de fonctionnement...
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31/05/2006 - ...
Relancée en novembre 2005, la concertation sur la qualification des directeurs a abouti à un projet de décret, à l'issue d'une dernière réunion de travail, le 24 avril. L'«esquisse de projet...
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