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31/12/2008 - ...
par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot. Le projet de loi « portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires », présenté en conseil des ministres le 22 octobre par Roselyne...
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08/06/2011 - ...
, par la pression institutionnelle et réglementaire, à se poser la question de leur ouverture sur leur environnement. La loi du 2 janvier 2002 donne le ton en la matière, comme celle de 2005 qui insiste...
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07/10/2009 - ...
des publics accueillis. Le tarif « de base » avait été annoncé à environ 12 800 euros pour 2009, majoré de 10 % pour l'accueil de personnes atteintes d'un handicap moteur ou d'un traumatisme crânien, et de 20...
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31/05/2007 - ...
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces structures. 1. Définition Les entreprises adaptées (EA...
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04/09/2019 - ...
d’usagers envers d’autres usagers ou de personnels. Tous les champs sont concernés : handicap, enfance en danger, grand âge ou encore exclusion. Pour les organismes gestionnaires se pose alors la question...
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05/02/2014 - ...
de la douleur, alors même que la loi affirme le droit pour tout patient d’accéder à des soins palliatifs. À l’inverse, les soignants se laissent parfois griser par la technique médicale, jusqu’à l’acharnement...
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30/09/2020 - ...
en révisions des politiques publiques. Dernier épisode en date : la loi de transformation adoptée en 2019 [1], qui a ajouté de nouvelles pierres au vaste ouvrage de « modernisation du statut » entrepris...
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31/12/2007 - ...
aux moyens et à la doctrine. De plus, les lois de 2002 et de 2005 sur le handicap constituent une aubaine économique : la « routinisation » de l'évaluation renforce le commerce des outils de management...
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07/11/2012 - ...
60 millions d’euros par an dans le cadre de conventions conclues avec des établissements situés en Belgique qui accueillent 6 620 personnes handicapées (2 920 jeunes enfants accueillis...
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31/03/2008 - ...
juridiques. Trente ans après son adoption, la loi Informatique et libertés est-elle encore adaptée? Sophie Vulliet-Tavernier. Elle a déjà été profondément modifiée par la loi du 6 août 2004, à la suite...
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