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20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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31/07/2006 - ...
qui incitait chaque ministère à travailler en amont avec les associations sur les sujets les concernant. Autre volet: les conventions pluriannuelles d'objectifs, dont la durée devait pouvoir passer de trois à...
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07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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05/05/2021 - ...
validation, une convention et les annexes financières associées (devant porter la mention « Solidarité inclusive AI ») générées automatiquement en ligne sont à signer et renvoyer à l’ASP, qui procède à...
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02/06/2010 - ...
La commission mixte paritaire (CMP) du 11 mai n'a pas permis de réelles avancées dans le cadre de la réforme de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66). Les partenaires sociaux...
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31/10/2008 - ...
par la convention collective ou la loi. Cette référence à la période d'essai ne concerne que les CNE récemment conclus. La période d'essai La période d'essai du CDI est beaucoup plus encadrée (3), afin de permettre à...
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31/10/2007 - ...
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, a signé, avec sept associations représentatives du secteur du handicap, une convention portant sur les modalités de mise en œuvre de la formation...
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03/09/2014 - ...
intégrative permet d’acquérir des compétences par des allers-retours permanents entre la pratique et la théorie. » Pour être reconnue à ce titre, la structure d’accueil signe une (ou plusieurs) convention...
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09/03/2011 - ...
Le CUI-CAE est réservé à des publics exclus du marché du travail, sans conditions d'âge. Principale caractéristique : il est composé de deux documents distincts : une convention individuelle et un contrat...
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