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1505 résultats pour votre recherche "employeurs"


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Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 - ... qui permettent à l’employeur d’interdire à un agent public hospitalier soumis à l’obligation vaccinale d’exercer son activité et d’interrompre sa rémunération tant qu’il n’a pas présenté l’un des documents...

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PME - 4 000 euros d’aide à l’embauche

17/02/2016 - ... l’employeur de transmettre à l’agence les documents nécessaires (bulletins de salaire, contrat de travail, relevé d’identité bancaire…), dans les trois mois suivant l’échéance. Pour les professionnels embauchés...

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Reportage - Agir ensemble pour prévenir les violences

29/06/2022 - ... au service Prévention de la Carsat Aquitaine : « Un indicateur de ce niveau-là révèle l'existence d'un risque pour la santé des salariés, et enjoint à l'employeur de prendre des mesures », assure...
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Fiche pratique - La clause de mobilité fortement encadrée

09/06/2010 - ... À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié une mutation dans un secteur géographique différent de celui prévu par le contrat de travail ? Rappel des règles. Il ne suffit...
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CUI-CAE - Vers des contrats plus longs

03/04/2013 - ... , employeurs prioritaires « C’est un enjeu de sécurisation pour les structures et les salariés en insertion [1], explique Alexis Goursolas, chargé de mission à la Fédération nationale des associations d'accueil...

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Digitalisation des RH - Le SIRH, projet structurant porté collégialement

02/06/2021 - ... système permettant à l'association d'envisager sereinement ses objectifs de développement. Enfin, à cela s'ajoutent des enjeux de la marque employeur liés au recrutement, à l'attractivité et à...
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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Des négociations pas à pas

06/01/2010 - ... décembre. Même si l'intersyndicale (CFE-CGC, CFTC, CGT et FO)a déclaré d'emblée qu'elle refusait les 12 propositions présentées par les employeurs le 29 octobre. « Les négociations relatives...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertinence de la branche non lucrative du secteur se pose avec acuité au sein du collège employeur Unifed...

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Les clauses du contrat de travail à la loupe

31/10/2007 - ... Dans un contrat de travail, certaines clauses sont obligatoires, d'autres facultatives. Quelle est la marge de manœuvre de l'employeur ? Un contrat de travail peut contenir des clauses particulières...
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Droit du travail - Les lanceurs d’alerte mis sous protection

05/07/2017 - ... , ou l’employeur. 2 Communication à une autorité. Si le premier destinataire n’a pas vérifié la recevabilité de l'alerte dans un délai raisonnable, alors le professionnel peut s’adresser à l’autorité judiciaire...
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