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Gérer
07/10/2009 - ...
La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, pas toujours facile à comprendre et à mettre en œuvre. Les procédures à suivre. Après une période...
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Gérer
03/11/2015 - ...
une procédure d’alerte identique à celle en vigueur dans les associations [5]. Enfin, ces « mastodontes » sont tenus d’instaurer une commission pour les plus gros marchés (au-delà de 30000 euros), chargée...
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Piloter
01/02/2011 - ...
des associations gestionnaires au service des personnes handicapées (Fegapei) a défendu l'idée d'une CCU étendue, « notamment au regard de la nouvelle procédure par appel à projet ». Une demande que Roselyne...
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Gérer
27/01/2011 - ...
des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) lors de la concertation avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la circulaire relative à la nouvelle procédure...
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Piloter
05/12/2012 - ...
l’Assemblée des départements de France (ADF). Pourquoi l’ADF appelle-t-elle à une réforme de la procédure d’agrément ? Jean-Pierre Hardy. Il existe une contradiction dans le Code de l’action sociale...
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Gérer
09/09/2009 - ...
de bien formaliser les procédures d'admission des usagers. Assurer la sécurité Cour d'appel de Montpellier, 18 juin 2008, n° A08.1D 2767 « (...) par lettre du 4 juin 2002, le président de l'Association...
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Gérer
08/02/2017 - ...
en place des outils et des procédures, est souvent très chargé, avec de nombreuses réunions à prévoir, précise Damien Peiffer. Mais ensuite, un point hebdomadaire, par téléphone, vidéo conférence ou mail...
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Piloter
08/02/2017 - ...
, doté d’une grande autonomie. Dans les faits, cette dernière peut être limitée par le nombre important de procédures à respecter ou encore par l’absence de leviers de motivation à offrir à...
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Piloter
03/03/2021 - ...
d’éviter les risques de rupture de prise en charge. Avec un objectif clair affiché pour les acteurs de terrain : alléger les procédures et rendre plus efficaces les politiques visant la jeunesse...
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Gérer
23/12/2010 - ...
de la procédure, rien n'empêche les employeurs de prendre les choses en main. Mais sur la base d'un rapport motivé du service de prévention de la caisse, et après avis du comité d'hygiène, de sécurité...
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