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02/03/2022 - ...
accorder la possibilité de financer 50 % du coût des contrats [1]. « Un taux porté à 100 % par l’article 122 de la loi de finances pour 2022, qui prévoit une convention d’objectifs et de moyens de 8 000...
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17/11/2023 - ...
ou mettre en place une gouvernance partagée. Quatre piliers Pour répondre aux critiques faites à l'encontre des précédentes conventions d'appui, notamment sur le manque de visibilité financière...
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24/04/2024 - ...
. Même erreur concernant les négociations de la convention collective unique étendue (CCUE), en échec depuis deux ans. Là encore, elle s’est positionnée en supplétive des pouvoirs publics, en acceptant...
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14/12/2022 - ...
la prévention, à l’écoute et au soutien des professionnels » tout en assurant « l’interface dans le domaine de la psychiatrie avec les autres acteurs concernés sur les territoires ». Une convention de partenariat...
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30/10/2018 - ...
candidatures Dans ce cadre, la CFPPA peut émettre des appels à candidatures pour soutenir des actions de prévention, essentiellement collectives, pour les seniors. « Chaque CFPPA est libre du format choisi...
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02/10/2024 - ...
la prise en charge des frais d’avocat. « Un des apports importants de la dernière circulaire est qu’elle propose en annexe un modèle type de convention d’honoraires qui, si elle n’est pas obligatoire...
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29/10/2024 - ...
. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque la personne morale gestionnaire est une association : en l’absence de cadre strict dans la loi de 1901, une immense liberté est laissée pour organiser le projet...
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04/04/2012 - ...
les formations initiales des travailleurs sociaux se font en alternance et nécessitent des périodes de stage au sein d'un site dit qualifiant (1). Cette alternance ne peut se faire que dans le cadre de conventions...
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02/04/2024 - ...
ayant « une vision développement durable, et un réseau d’approvisionnement local » : « Nous avons choisi Convivio, une PME avec laquelle nous avons construit une convention allant au-delà des obligations de la loi...
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03/07/2019 - ...
, l’association signe une première convention avec l’Asspo (à l’époque, Association hospitalière de la vallée de l’Orne) afin de réserver trois places de l’Ehapd à ses usagers. « Le premier que nous avons accueilli...
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