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15/09/2021 - ...
d'État et hospitalière. Et, sous réserve d'une réolution de l'organe délibérant de la collectivité dans la territoriale. À noter aussi que l’indemnisation n’exclut pas les initiatives des employeurs visant...
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06/12/2013 - ...
fait de l’admission de la personne de son plein gré [5]. Cette obligation procède de plusieurs fondements. À ceux du droit des institutions s’ajoutent ceux du droit de la consommation car la relation...
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01/07/2015 - ...
d'une réflexion, tout comme leur consommation. Et ce, qu'il existe ou non un service de restauration. « Si l'établissement fait appel à un prestataire, il faut vérifier le contrat passé avec lui, précise...
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04/05/2022 - ...
du groupe Gerflor. « Un capteur très fin est positionné sous le revêtement de sol, afin d'apprécier le niveau d’activité sur la zone et de détecter la perturbation au sol », détaille Philippe Metzenthin...
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18/11/2015 - ...
établissement soumis à une décision de fermeture. Cependant, elles ne peuvent sommer une association d’accepter la reprise par un autre gestionnaire de ses structures en difficulté, sous la menace d'une fermeture...
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03/04/2019 - ...
« non obligatoire » tous les six ans, sous peine d’être contraintes à un abondement supplémentaire de leur compte personnel de formation (CPF). Auparavant, l’employeur pouvait échapper à cette pénalité...
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05/12/2012 - ...
tension. En cas de travaux sous tension, il privilégie des mesures de protection collective (éloignement, obstacle ou isolation), plutôt que l’utilisation d’équipements de protection individuelle. Le régime...
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01/02/2023 - ...
les usagers et créer des dommages onéreux. Très médiatisée en 2021, la cyber-attaque du centre hospitalier de Dax avait ainsi coûté 2,3 millions d’euros. Couvrir sous conditions Face à des sinistres...
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18/08/2021 - ...
, qui ne peut s’y soustraire sous peine de voir son autorisation supprimée. En outre, le conseil médical compétent peut être saisi pour avis : en cas de retour défavorable de sa part, la requête pourra être...
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31/10/2023 - ...
une pauvreté en « 3D » : une aggravation de la situation pour les millions de personnes déjà sous le seuil de pauvreté, un enracinement du phénomène dans les territoires les plus touchés, mais aussi...
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