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Piloter
06/01/2010 - ...
À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au cours de laquelle devaient être examinés les projets de décrets d'application...
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Piloter
21/12/2016 - ...
, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq...
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Piloter
31/10/2005 - ...
du sort ? Le projet de loi de finances 2006 prévoit 7,02 millions d'euros d'autorisation d'engagements pour le CDVA, dont 6,085 millions pour la formation des bénévoles. Ce sera sans compter les éventuels...
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Le Trophée Directions
02/12/2015 - ...
d’enfants à caractère social (Mecs). Depuis le lancement du Trophée, il y a dix ans, c’est une première. En effet, les projets à destination des personnes âgées et handicapées avaient jusque-là tenu le haut...
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Gérer
04/07/2012 - ...
Le consultant (1) et formateur Daniel Gacoin recommande aux structures de ne pas utiliser les modèles normés pour communiquer et de s’appuyer sur les outils issus de la loi du 2 janvier 2002. Dont...
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Piloter
28/02/2009 - ...
de la dépendance. Reste à savoir si le nouveau ministre sera en mesure de tenir les délais annoncés et de présenter le projet de loi au cours du 1er semestre 2009. Changement à la DGAS Les principales mesures...
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Piloter
30/11/2008 - ...
dès 2009. Pour l'heure, l'Anesm a déjà reçu quelque 300 candidatures. Sept ans après la loi 2002-2, le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait stabiliser le rythme des évaluations...
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Piloter
31/12/2014 - ...
. Mais dès l’année suivante, la loi Le Chapelier interdit toute forme de réunion, en vertu du principe qu’il ne peut y avoir de corps intermédiaires entre le citoyen et l’État. Il faudra attendre 1848, à la veille...
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Piloter
05/02/2014 - ...
décret d’application n’a été pris. L’absence de définition des fondamentaux Le projet individualisé constitue à l’évidence l’une des avancées les plus importantes de la loi 2002-2, qui n’est mentionné...
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Gérer
31/10/2006 - ...
exercées en mode «mandataire». Valable un an Dans l'attente de l'assouplissement de cette clause d'exclusivité, via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007, un agrément transitoire...
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