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04/04/2012 - ...
, et permet de contrôler le respect du couvre-feu. Initialement conclu pour six mois, le contrat d’hébergement peut faire l’objet d’un renouvellement si la situation du jeune le justifie. Mais « la plupart...
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03/01/2018 - ...
d’allocation budgétaires ne font donc, très manifestement, qu’instaurer un pouvoir unilatéral et sans contrôle aux mains des tarificateurs. Carte d'identité Nom. Laurent Cocquebert Fonction. Avocat associé...
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31/10/2005 - ...
, les notions de performance et de productivité sont introduites et la qualité et la pertinence des informations sur ces performances seront contrôlées. Il s'agit de mesurer l'efficacité et la performance...
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04/12/2013 - ...
ou entreprises, que le nom de domaine est libre pour le nouveau site Internet… À noter. Différents registres disponibles en ligne permettent de faire soi-même ces contrôles : annonces officielles des associations...
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30/09/2005 - ...
concernant le personnel seront recueillies par entité juridique. Pour celles relatives aux matériaux contenant de l'amiante, notamment l'évaluation de l'état de conservation et les résultats des contrôles...
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05/11/2013 - ...
. Ces autorisations peuvent être refusées lorsque les nécessités du fonctionnement de l’établissement s’y opposent. 2 Une activité contrôlée Lorsqu’il est disponible, le salarié SPV est alerté via un boîtier...
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03/01/2012 - ...
et de contrôle (38 %). Elles permettent pourtant de « faire remonter des manques par un autre canal », note un dirigeant, et donc d'appuyer des demandes. 2/3 disposent d’un système de recueil de plaintes...
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31/07/2005 - ...
un Comité interministériel de contrôle de l'immigration le 10 juin. De son côté, Nicolas Sarkozy a « vanté la mise en place de quotas en proposant de reconnaître au gouvernement et au Parlement le droit fixer...
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06/07/2016 - ...
un contrôle judiciaire et à une obligation de formation, est inscrit pour le module Métiers de l’animation. Après un stage de découverte en centre de loisirs, il passera son Bafa théorique cet été, puis...
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31/01/2008 - ...
en agissant sur leur activité, les pouvoirs publics considèrent qu'ils sont désormais en mesure de contrôler leurs dépenses, leur négociation collective, etc. L'agrément n'a donc plus de sens et apparaît...
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