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31/03/2007 - ...
, de grands rendez-vous se sont succédé: loi de lutte contre les exclusions, loi du 2 janvier 2002, élévation du handicap au rang de chantier présidentiel, puis loi du 11 février 2005... Sans oublier les lois...
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28/05/2015 - ...
que l’État doit adopter. Mais également du principe de séparation de l’Église et de l’État, défini par la loi de 1905. Les textes réglementaires et la jurisprudence existent, néanmoins il faut faire œuvre...
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04/04/2012 - ...
», résume Christian Berthuy, son directeur général. Particularité de l'association (55 établissements et services pour enfants, adultes et adolescents handicapés ou en grande difficulté, 2500 usagers, 1200...
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08/06/2011 - ...
. Des politiques spécifiques de prévention de la perte d'autonomie, ciblées sur les populations fragiles (personnes âgées, personnes handicapées, aidants), […] doivent mobiliser un réseau d'acteurs diversifiés...
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31/07/2005 - ...
Le projet de loi sur les services à la personne est plutôt bien accueilli. Mais les dérogations au principe d'autorisation suscitent une levée de boucliers. Le débat parlementaire ne devrait être...
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07/09/2016 - ...
En application de la loi Santé, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont vu le jour cet été. Quelques établissements publics médico-sociaux les ont déjà rejoints. Les autres peuvent...
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03/09/2014 - ...
de la commission Handicap du syndicat d’employeurs Syneas. L’équité de l'allocation de ressources entre les établissements et services dits comparables et avec elle la réduction des inégalités sociales de santé...
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05/06/2013 - ...
et médico-sociaux (ESMS) comportant un hébergement. Deux décrets de septembre 2012 tirent les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Celle-ci a en effet...
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08/02/2012 - ...
l'obtention d'une dérogation. Mais déroger à la réglementation n'est-il pas contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005 qui entend promouvoir l'accessibilité universelle, soit « tout accessible pour tous...
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08/03/2017 - ...
et de soins adaptés (Pasa), unité d'hébergement renforcé (UHR), gestion de situations sanitaires exceptionnelles, actions de prévention, prise en charge de publics précaires ou handicapés, expérimentations...
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