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Accessibilité du bâti - Un chemin semé d'embûches

08/02/2012 - ... les mauvaises surprises, quitte à se regrouper pour mutualiser cette étape. Pour Cyril Goutte, responsable de l'unité contrôle accessibilité et sécurité des bâtiments à la Direction départementale des territoires...
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Un groupement ad hoc pour coopérer

31/07/2006 - ... au droit commun, la tarification des prestations résulte des deux cas évoqués précédemment. Le tarif est facturé et perçu par le groupement. 2. Une organisation bicéphale Pas de conseil, pas de direction...
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Evaluer les avantages en nature

31/05/2006 - ... un document écrit émanant de la direction, soit celui-ci mentionne l'usage privé et il y a alors assujettissement aux cotisations sociales sur cet usage privé, soit il indique que ces matériels sont toujours...
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«La commission éthique et déon tologie éclairera le politique»

31/07/2006 - ... au Conservatoire national des arts et métiers (chaire en travail social) et vice-présidente du Conseil supérieur du travail social. (1) Direction(s), n˚28, p. 27. (2) Toutes les fonctionnalités de base...
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A l'école, faire réussir des enfants différents

31/12/2005 - ... politique en leur direction doit être clair: il ne s'agit pas de «déposséder» qui que ce soit d'une légitimité ou de le priver d'une reconnaissance quelconque de son action; il s'agit de faire progresser...
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Le Pacte, nouveau mode d'acc ès à LA fonction publique

30/11/2005 - ... un engagement de servir au terme du contrat. 8. L'instruction du dossier L'employeur doit uniquement transmettre un formulaire Cerfa à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation...
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Le consensus, un mode de régulation séduisant

30/09/2005 - ... est respectée comme le propre de la personne qui la livre. Elle n'a donc pas à être discutée, critiquée ni débattue. Puis le groupe se met en recherche d'une direction commune. A cette étape, le débat...
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« Passerelles » mise sur le transfert de compétences

31/05/2005 - ... et développement : 30 % Ressources humaines et recrutement : 25 % Gestion administrative et financière, droit : 20 % Informatique et Internet : 12 % Stratégie, organisation et direction générale : 12 % Les règles...
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Le point sur la délégation de service public

31/01/2007 - ... en œuvre sous sa direction les moyens humains, financiers et matériels nécessaires et bénéficier d'une réelle autonomie de gestion. • La durée du contrat doit être précisée. En pratique, le contrat...
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Financer la formation des es salariés

31/01/2007 - ... , puisqu'elle couvre généralement 50 % du coût de la formation. Les crédits alloués sont gérés par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Les priorités...
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