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01/04/2026 - ...
l’Insee. » Installation, formation et contrôle Les TEAP, aussi appelés intervenants médico-techniques à domicile, sont embauchés par les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM...
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01/04/2026 - ...
contrainte de temps, d’enjeux juridiques, de responsabilité et d’exposition au contrôle, dans des environnements où chaque décision peut être ultérieurement relue à l’aune d’exigences de traçabilité...
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01/04/2026 - ...
L’évolution récente de la jurisprudence conduit à une dérive du recours au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en matière de droit du travail. Ce dispositif de contrôle...
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29/04/2026 - ...
de cette procédure, les agents de contrôle de l’inspection du travail, avant de dresser le procès-verbal, mettent l’employeur en demeure de se conformer aux prescriptions en matière de prévention des risques liés...
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28/10/2025 - ...
Autorité de santé qui transforme l’évaluation en simple contrôle de conformité. Cette approche est en opposition complète avec l’esprit démocratique initial. Elle gomme la dimension humaine, empêchant...
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24/04/2024 - ...
est important : le non-respect des règles et procédures par ceux qui y sont tenus peut entraîner des sanctions pénales. Le Conseil d’État a interrogé la nature du contrôle exercé par l’administration...
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29/10/2024 - ...
, le médecin informe l’employeur, soit du caractère justifié ou injustifié de l’arrêt de travail, soit de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié. Ce motif tient notamment à...
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01/01/2026 - ...
de Loire-Atlantique, des études et de l’innovation de l’association Aurore. Exemple : nous devons signaler les événements indésirables graves, sauf que chaque autorité de contrôle nous demande de renseigner...
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04/06/2025 - ...
du projet d’établissement ou associatif, amélioration de la qualité du service rendu, optimisation des systèmes d’information, mise en place des procédures de contrôle interne… Il peut se voir attribuer...
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03/06/2026 - ...
de spontané là encore. Plein de choses m'y poussent, et d'autres me retiennent. Dans un collectif de travail, on se soutient, on se juge, on se contrôle, on s'exclut... Il faut beaucoup de finesse...
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