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08/12/2010 - ...
, des personnes handicapés, la diversité et l'égalité hommes/ femmes. Nous avons également demandé l'extension des accords de janvier 2009 et 2010. La convention collective devrait être signée avant la fin...
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03/04/2019 - ...
qui porte atteinte au respect de la vie privée et au droit à l’égalité des personnes se disant mineures et réclamant une protection au titre de l’enfance en danger. [1] […] La protection de l’enfance...
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05/03/2014 - ...
sociales, de l’égalité femmes- hommes et de la vie associative au cabinet du Premier ministre Lionel Jospin Fonctions actuelles . Inspectrice générale des affaires sociales (Igas), présidente de la Mission...
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31/01/2009 - ...
importantes, une « garantie de rattrapage salarial » a été instaurée par la loi sur l'égalité salariale entre les femmes et les hommes du 23 mars 2006. Elle lui sera versée au retour de congé maternité. Lorsque...
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30/09/2005 - ...
depuis plus de six ans ne peuvent être reconduits que pour une durée indéterminée. La loi contient aussi des mesures pour assurer l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, lutter contre...
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03/12/2014 - ...
préalable des participants. Ils ont rendu un avis dans lequel ils regrettaient notamment que la dimension de l’égalité femmes- hommes ne soit pas plus développée. Ils pointaient aussi le risque que n’importe...
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04/04/2018 - ...
Mahé, président du cabinet conseil en santé au travail Stimulus. Dans l'économie sociale et solidaire (ESS), ils y sont encouragés par l'accord sur l'égalité professionnelle signé entre l'Union...
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30/04/2009 - ...
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations...
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30/09/2006 - ...
saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Celle-ci peut tout d'abord proposer une médiation aux parties (si elles en sont d'accord) pour résoudre le litige à...
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02/12/2015 - ...
sur l’égalité femmes- hommes est aujourd’hui sur la table [2]. Tous constituent un cadre incitatif doté de quelques éléments normatifs (méthodologie, délais…) qui, une fois validés par les directions générales...
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