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154 résultats pour votre recherche "Forfait soins"


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Administratif et juridique - Ssiad-Spasad : comment intervenir avec l’HAD

30/10/2018 - ... Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et ceux polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) peuvent travailler de concert avec les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD...
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Plan comptable public M22 - Les conseils généraux inquiets

23/03/2011 - ... annuel global de soins. Le directeur général de l'ADF d'en conclure, Code de l'action sociale et des familles entre les mains : « Étant donné que la DGCS n'a pas modifié le plafonnement des forfaits...

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Populations marginalisées - Expérimentation de lits d'accueil médicalisés

31/05/2009 - ... pour mener une expérimentation sur trois ans. Celle-ci porte sur 45 lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés » (LAM). Leur objectif: permettre à des personnes souffrant de pathologies...

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PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 - ... âgées dépendantes (Ehpad), la médicalisation s’accélère. Ainsi le délai de convergence du forfait soins prévu par la réforme de la tarification est resserré de 7 à 5 ans afin qu'ils bénéficient plus...

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PLFSS 2011 - L’aide à l’investissement sanctuarisée

25/11/2010 - ... d'Yves Bur, député UMP et rapporteur pour la CMP : « Il ne semble pas cohérent de moduler le forfait soins en fonction de critères géographiques, alors qu'il ne finance en rien l'hébergement...

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Sécurité sociale 2006: ce qui a été adopté

31/12/2005 - ... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en établissement médico-social pour personnes handicapées. Forfaits de soins Quant à l'article 32, il ne réintègre finalement que les dispositifs médicaux...

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Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 - ... pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la neutralisation des effets de la convergence négative sur les forfaits soins et dépendance en 2018 (29 millions d’euros) annoncée par la ministre Agnès Buzyn [3...

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Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 - ... dans l'hémicycle : consolidation juridique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), évaluation des expérimentations tarifaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...

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Logements foyers - Les règles de tarification en détail

31/05/2008 - ... devenant dépendants, la Direction générale de l'action sociale (DGAS) recommande un partenariat avec un établissement conventionné « sous la forme d'un groupement de coopération ». Leur forfait de soins...

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Évaluation interne - Dix pistes d’amélioration en Ehpad

04/01/2012 - ... » évaluative. Des pistes intéressantes pour la secrétaire d'État, qui a rappelé que l'expérimentation d'une majoration du forfait soins en fonction d'indicateurs de qualité (prévue par le projet de loi...