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185 résultats pour votre recherche "PJJ"


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Centres éducatifs fermés - Un cahier des charges bientôt révisé

22/11/2013 - ... de la jeunesse (PJJ) ou encore l’individualisation des modules de prise en charge. Le rapport recommande également de prévoir, pour les établissements publics, un effectif cible de 27 ETP, future base de référence...

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Mineurs isolés étrangers - Coordonner l’action des pouvoirs publics

27/05/2010 - ... dans la création d'une plate-forme interministérielle pilotée par la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Son rôle ? Être le chef de file de la politique de prise en charge de ces mineurs...

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En bref - La conférence de consensus aligne les propositions sur la prévention de la récidive

03/04/2013 - ... Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes majeurs sous main de justice et une extension de mesures éducatives pour éviter les ruptures...

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En bref - Les conditions de conservation du dossier unique de personnalité d’un mineur

21/05/2014 - ... Instauré par l'article 5-2 de l’ordonnance du 2 février 1945, le dossier unique de personnalité (DUP) d’un mineur peut, dans certains cas, être conse...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre pour le fonctionnement des structures

20/05/2015 - ... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre les grandes orientations à intégrer au règlement de fonctionnement des structure...

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Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 - ... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais comment gérer l’« absence non autorisée » d’un mineur ? La Direction de la PJJ (DPJJ) expose la conduite à tenir dans une note d'instruction datant du 4 mai dernier [1...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Les jours fériés sauvegardés

23/04/2014 - ... C’est la fin d’un long épisode de tension chez les personnels des structures d’hébergement du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). La raison ? Un litige opposant...

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PJJ: sécurité incendie

30/04/2006 - ... Un arrêté renforce les responsabilités du chef d'établissement dans la prévention des risques d'incendie, dans les structures de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ses obligations...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité au soutien des professionnels

17/02/2016 - ... Déclinaison de la note d’orientation du 30 septembre 2014, le plan d’action national de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ...

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Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 - ... de sous-traitantes de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce serait un renversement total de la philosophie prônée par la future charte d’engagements, qui promeut le partenariat...