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03/04/2013 - ...
l’organisme de prévoyance complémentaire. Fonctionnaires À l’œuvre depuis le 1er janvier 2012, le jour de carence en cas d’arrêt maladie devrait être supprimé en 2014 pour les agents des trois fonctions...
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31/03/2007 - ...
sur www.finansol.org. Les organismes de retraite Les caisses de retraite sont amenées à financer le secteur sanitaire et social. Adresses sur www.observatoire-retraites.org. Les institutions de prévoyance...
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06/01/2010 - ...
de prévoyance et les sociétés d'assurance et leurs courtiers délégataires. Les établissements peuvent transmettre (de façon sécurisée et gratuite) leur DADS-U sur le site officiel des déclarations sociales (2...
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Piloter
08/12/2010 - ...
) et les classifications/rémunérations (janvier 2010), quatre autres ont été signés cet été ( prévoyance, instance santé et conditions de travail – ISCT –, dialogue social et contrat de travail). Ils ont tous été déposés...
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30/09/2005 - ...
de prévoyance font l'objet d'accords étendus (accord n˚2 du 21 octobre 2004, n˚3 du 9 novembre 2004, avenants n˚9 du 15 septembre 2004 et avenants n˚10, 11 et 12 du 1er décembre 2004). Convention collective...
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10/09/2009 - ...
sur la prévoyance, sur les retraites complémentaires ? Quel sort réserve-t-on aux institutions représentatives du personnel (la conservation de l'autonomie ou non des établissements permettra de déterminer l'éventuel...
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31/05/2008 - ...
la fonction d'animateur prévention TMS. Dans ce sens, l'union des employeurs de l'économie sociale (Usgeres) va créer avec Chorum (caisse de prévoyance) un centre ressources pour la prévention de la santé...
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04/05/2011 - ...
); - effectuer les déclarations envers les organismes de protection sociale (Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaires et supplémentaires, organismes de prévoyance, caisses de congés payés...
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06/04/2011 - ...
de cette date, une pension d'invalidité des organismes de prévoyance. Elle n'a pas repris son activité professionnelle, ni fait l'objet d'un licenciement. Il a donc été jugé que son contrat de travail était...
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08/09/2010 - ...
et les écoles en audiovisuel de la commune ou du département. Le financement du projet peut également se faire par l'intermédiaire de partenaires (instituts de prévoyance, caisses de retraite...). De même...
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