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10/11/2010 - ...
de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme...
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10/11/2010 - ...
Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent être employeurs d'accueillants familiaux. Depuis le mois d'août 2010, le statut de ces salariés est désormais fixé.
L'accueil familial à titre...
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26/08/2010 - ...
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions...
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12/11/2009 - ...
une interprétation similaire dans une autre affaire (3). Ainsi, un salarié, moniteur d'atelier dans une association pour adultes et jeunes handicapés, chargé de l'encadrement et de l'insertion de travailleurs...
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09/05/2012 - ...
Les employeurs doivent être attentifs à la corrélation entre la qualification mentionnée sur le contrat de travail ou le bulletin de paie du salarié et les tâches qu'il remplit. Sous peine...
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28/04/2017 - ...
du simple apprentissage du français ou du calcul. Depuis 2012, 150 salariés d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) ont suivi la formation « Développer les savoirs de base des travailleurs...
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31/12/2005 - ...
, de formation ou de validation des acquis de l'expérience est obligatoire dans le cadre du contrat d'avenir (CA). Elle est simplement recommandée envers les salariés des autres contrats aidés: contrat...
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31/12/2025 - ...
. L’hygiène bucco-dentaire est un facteur-clé de la santé globale. Chez les personnes âgées ou handicapées, les problèmes de santé orale peuvent impliquer « de la malnutrition, des douleurs entraînant...
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07/07/2010 - ...
les salariés (troubles musculo-squelettiques, risques psychosociaux) et d'intégration de salariés handicapés psychiques. Enfin, les établissements qui n'emploient aucun salarié handicapé devraient bénéficier...
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08/09/2010 - ...
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu...
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