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Gérer
02/04/2025 - ...
de la procédure disciplinaire ? Il pourrait en être ainsi lorsque l’employeur dispose de premiers éléments nécessitant l’organisation d’une enquête interne. Sur ce point, la jurisprudence rappelle systématiquement...
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Gérer
29/03/2023 - ...
, la jurisprudence admet que le président prenne part aux votes portant sur certaines questions d’administration interne du comité, à savoir notamment lors de la désignation du secrétaire et du trésorier du comité...
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Gérer
04/06/2025 - ...
de sa résiliation ? « C’est un vrai sujet, s’inquiète l’avocat Laurent Cocquebert. Si on s’en tient à cette jurisprudence, les dispositions du Code de l’action sociale et des familles relatives au contrat de séjour...
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Gérer
01/02/2023 - ...
assez rare… M. E.-R. Quand on se penche sur la jurisprudence, c’est de plus en plus fréquent. À une époque, les magistrats étaient conciliants, notamment avec les dirigeants bénévoles des associations...
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03/01/2024 - ...
: une jurisprudence transférable ? Dans plusieurs arrêts retentissants du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a considéré que les absences pour accident ou maladie des salariés ne devaient pas avoir d'impact...
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01/12/2023 - ...
), postérieurement à la période d’essai, les motifs de rupture anticipée admis sont énumérés par la loi : force majeure, faute grave, inaptitude, commun accord [1]. Ces motifs sont limitatifs et la jurisprudence...
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Gérer
01/09/2023 - ...
traduire un manquement à une obligation contractuelle justifiant un licenciement disciplinaire [13], comme l’obligation de loyauté. À défaut, la jurisprudence réserve une autre voie : l’existence d’un...
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Gérer
31/10/2023 - ...
ou encore les repos des salariés en forfait-jours. 4) Quid du passé ? La jurisprudence s’applique de façon immédiate et surtout rétroactive. L’arrêt le plus problématique est celui portant sur la prescription...
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Piloter
19/01/2022 - ...
les futures dérives et multiplierons les recours pour obtenir une jurisprudence significative. Au-delà, l’abrogation de ce texte sera une de nos demandes aux candidats à la présidentielle. ...
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Gérer
03/05/2023 - ...
par l’organisation syndicale [1]. Plusieurs limites sont toutefois expressément fixées, tant par le législateur que par la jurisprudence : - le contenu des communications doit revêtir un caractère strictement syndical...
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