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05/06/2019 - ...
de prévention ainsi que l’absence d’intervention faisant suite à une plainte. L’enjeu ? Éviter la rupture du contrat aux torts de l’employeur (résiliation judiciaire) ou la violation de l’obligation de sécurité...
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05/02/2019 - ...
est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux...
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05/02/2019 - ...
est la possibilité donnée à l’employeur d’initier la rupture du contrat de travail d’un salarié ayant atteint l’âge de 67 ans (pour les générations nées à compter de 1955) ouvrant droit à une retraite « à taux plein...
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03/06/2026 - ...
de reconversion externe). Dans le premier cas, le contrat de travail reste inchangé, dans le second, il est suspendu au profit d’un CDD spécifique. À l’issue, le salarié pourra choisir de rester chez cet employeur...
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03/04/2019 - ...
au plus tard le 31 décembre 2018 pour un index publié en 2019 », précise le ministère du Travail dans les « Questions/Réponses » publiées sur son site Internet. « Si rien n’oblige l’employeur à retenir...
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05/11/2013 - ...
associations et des organismes de formation. Ce afin de travailler sur différents axes du contrat, comme la formation des usagers, la santé et la sécurité, la prévention des ruptures scolaires ou les projets...
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07/06/2017 - ...
que par un licenciement [7]. Les ruptures abusives ou irrégulières sanctionnées Cette interruption n’obéit pas aux règles communes de celle des contrats de travail. L’employeur peut donc mettre fin à l’essai de façon...
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06/06/2018 - ...
« [il] ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié. Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L1132-2...
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30/04/2009 - ...
conventionnelle. Et rappelle les règles qui encadrent ce nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), particulièrement en matière d'assistance du salarié lors de l'entretien, ainsi...
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31/03/2009 - ...
durée déterminée (CDD), à l'exception des dispositions concernant la rupture du contrat de travail. » Analyse. À cette question, les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation...
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