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09/05/2012 - ...
avec les conseils généraux, mais à des degrés divers. Certaines rechignent à s’atteler au secteur de l’aide à domicile. Reste que, compte tenu du décalage entre le montant du fonds et les 150 millions d’euros...
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30/04/2008 - ...
précises et écrites sur le projet en cours dans un délai suffisant pour lui permettre de l'examiner avant la réunion de consultation. Puis vous devez, de façon motivée, répondre aux observations...
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Gérer
30/04/2008 - ...
supérieurs. Cas particuliers. Dans certains cas résultant d'obligations et de sujétions professionnelles, l'avantage en nature ne sera pas pris en compte. Par exemple, la remise d'un téléphone portable liée à...
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07/06/2012 - ...
, à compter du 1er juillet 2012, la visite de reprise du travail par le médecin du travail est réservée aux salariés qui ont été absents au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie...
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09/06/2010 - ...
dommageables à l'usager. À l'avenir, les professionnels du secteur doivent pouvoir compter sur les réseaux régionaux et départementaux pour être mieux informés. C'est l'un de nos chantiers en cours car...
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08/02/2012 - ...
-ci, un rapport de la Cour des comptes devrait être rendu public incessament. Un document très attendu, qui pourrait dégager de nouvelles pistes pour relancer la réforme. Préposés d'établissements...
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03/07/2013 - ...
interministériels, encore en cours mi-juin, ne seront pas de trop pour lever les incertitudes restantes… voire les malentendus. Un périmètre inclusif Première pierre d’achoppement ? L’ouverture du périmètre...
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05/11/2013 - ...
sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution...
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01/11/2016 - ...
handicapées intellectuelles côtoient des résidents dépendants “classiques” à leur étage qui compte 28 chambres », illustre Marie-Liesse Deroulers, la directrice. Et la cohabitation est plutôt harmonieuse...
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12/11/2009 - ...
par les employeurs. Le délai d'instruction Le point de départ du délai d'instruction des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devient, à compter du 1er janvier 2010, la date de réception...
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