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24/08/2016 - ...
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...
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17/03/2021 - ...
pour les signataires d’un CPOM [3]. « Structures de la protection de l’enfance, de l’aide à domicile, foyers d’accueil médicalisé financés à 100 % par les départements… La suppression de l’agrément reviendrait à priver...
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17/03/2021 - ...
50 % du temps de l'intervention s'effectuera en sa présence », précise Jean-Laurent Clochard. Une première étape avant la réforme du financement et de la gestion du dispositif par les CAF. En cours...
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17/03/2021 - ...
ce plan au plus vite, les ARS disposeront d'ici la fin d'année d'une délégation des autorisations d'engagements 2022-2025 avec de nouveaux critères de répartition entre territoires. Des financements utiles...
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17/12/2014 - ...
Trois nouveaux dispositifs de financement de l'ESS, tous opérationnels début 2015, seront déployés par BPI France, a indiqué début décembre le ministère en charge. À savoir : la mobilisation d'un...
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18/09/2024 - ...
, tout occupé au redressement des finances publiques ? Repères - 239 contractuels n’ont pas été renouvelés fin août ; - 20 % de contractuels sont employés à la PJJ (source ministère) ; - Une mission...
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01/12/2021 - ...
des années, on entend dire que les conditions de financement vont évoluer, mais rien ne bouge. La loi sur l’autonomie est sans cesse reportée, la situation de beaucoup d’Ehpad est difficile. Si le mode...
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18/05/2016 - ...
relatives à leur conventionnement et à leur financement dans ce sens. Objectif de cette ouverture prônée par le plan Pauvreté ? Éviter les sorties sèches en misant sur « la capacité du secteur à faire...
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24/09/2009 - ...
Dans l'attente de la parution d'un texte réformant les règles de financement des lieux de vie et d'accueil (LVA), la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a demandé à...
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03/06/2020 - ...
mois, ce sont 170 millions d’euros qui seraient perdus sur les 97 000 places de notre réseau. » 2020, année blanche ? Les pouvoirs publics ont certes pris des mesures de maintien de financement en cas...
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