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04/03/2020 - ...
se substituer à la tarification à l’heure, au forfait ou au prix de journée dans l’ensemble du secteur social et médico-social. Ce contrat permet sur la base d’une réflexion, d’un diagnostic partagé et d’un état...
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04/10/2017 - ...
les configurations. Les trois modalités d’accompagnement (internat ; externat en accueil de jour, séquentiel ; intervention ambulatoire à domicile) peuvent être portées : par une structure disposant d’une autorisation...
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21/10/2015 - ...
(lire l'encadré ci-dessous), mais également celle des diagnostics à 360°, toujours espérés. Premiers éléments de réponse le 3 décembre lors d’une journée nationale de restitution. En attendant, la loi a...
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28/10/2010 - ...
. Les crédits de paiement (inscrits au PLFSS) sont dorénavant distingués des autorisations d'engagement notifiées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé...
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05/10/2011 - ...
, une autorisation de fonctionnement de… trois ans. Un accueil à la carte Spécificité de l'accueil de jour : une prise en charge limitée à 90 jours par an (comme pour tout accueil temporaire), à la carte (à temps...
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04/09/2013 - ...
ou références professionnelles il agit et quels sont les effets sur les usagers. Le renouvellement total ou partiel de l’autorisation initiale lui est exclusivement subordonné [1]. Le décret du 15 mai 2007 [2...
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08/03/2017 - ...
rapprochés de médecins biologistes du secteur pour les examens complémentaires requis pour le diagnostic », précise le directeur médical. Pour 2017, la dynamique d’ouverture reste le maître-mot...
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02/09/2015 - ...
de santé (PRS), parcours des usagers… Jean-Yves Grall, président du collège des directeurs généraux des agences (DGARS), établit un diagnostic. Et fixe le cap pour l’avenir. Les agences régionales de santé...
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03/06/2020 - ...
inscrit dans la loi portant mesures d’urgence la possibilité de déroger à l’autorisation et au fonctionnement habituel des structures. Et accompli « de nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier...
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13/05/2013 - ...
d’occupation a engendré un dépassement de l’autorisation budgétaire. Un taux d’activité crucial Ce mode de tarification exige donc, tant pour le gestionnaire que pour le tarificateur, une analyse précise...
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