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29/02/2008 - ...
). Des statuts collectifs Ce dernier se réjouit que les conditions soient désormais réunies pour la naissance d'une convention collective nationale (CCN) des ACI. Raison d'être du Synesi - créé en 2006 à...
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31/07/2005 - ...
Quarante-neuf départements ont signé une convention d'objectifs avec l'Etat, 45 autres se sont engagés à le faire d'ici à l'été, pour un total cumulé de 100 000 contrats d'avenir. Par ailleurs...
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31/01/2008 - ...
Directeur général de la Fegapei*, Philippe Calmette, plaide aujourd'hui pour refondre la convention collective de 1966 et l'adapter notamment aux nouvelles pratiques du secteur du handicap...
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30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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22/06/2016 - ...
d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre...
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04/09/2019 - ...
ou ont trouvé un emploi. Mais les résultats varient en fonction du profil des publics et des territoires. En effet, les parcours d’intégration font l’objet de plusieurs conventions de partenariat, aux cibles...
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07/10/2015 - ...
de délivrance. Peu importe le motif du départ (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ à la retraite) et la durée du contrat de travail, l’employeur est tenu de remettre au salarié à l'expiration...
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01/12/2021 - ...
de leur activité. En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantissent la liberté de religion...
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30/09/2006 - ...
Alpes-Maritimes. Le conseil général a organisé une formation pour clarifier la réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées. Et aider les directeurs à signer une convention...
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18/05/2016 - ...
de l'information sociale (Ajis), le contenu de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2016-2019 signée avec l’État. Une feuille de route marquée par la densité des « réformes structurantes pour le secteur...
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