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Gérer
04/01/2012 - ...
aux procédures, références et recommandations de bonnes pratiques élaborées ou validées par celle-ci. Plus encore : elles devront expressément en faire mention. Évaluation interne En matière d'outils, libre choix...
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Piloter
31/05/2005 - ...
options : soit l'autorisation, version Code de l'action sociale et des familles, pour une tarification, soit un simple agrément qualité, version Code du travail. Implications : un allégement des procédures...
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Gérer
06/06/2018 - ...
? Concernant l’issue de la grève, le Code du travail encadre les procédures de règlement du conflit collectif [8]. Lorsque le dialogue n’est pas totalement rompu, une négociation peut intervenir entre...
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Gérer
06/06/2018 - ...
s’insérer dans le maillage local et éviter les (re)constructions éloignées des transports et des services. Quelle procédure ? La demande doit être remplie par la personne morale gestionnaire ou le maître...
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Gérer
06/06/2018 - ...
relève clairement de la compétence du directeur. À chaque fois que la procédure est abordée dans le CASF, c’est toujours lui qui est aux commandes. Parfois il doit prendre l’avis d’un médecin...
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Piloter
07/12/2011 - ...
mettre en place l'allocation la plus efficiente. Ce qui n'est pas le cas actuellement. Quel bilan faites-vous avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de la mise en place de la procédure...
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02/03/2016 - ...
. En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités...
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Piloter
30/06/2009 - ...
, dans le cadre de la procédure d'urgence, le texte déjà adopté par les députés le 18 mars. Ce notamment à partir des travaux de la commission des affaires sociales qui avaient suscité quelques espoirs chez...
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Piloter
30/06/2009 - ...
La réforme de la tarification continue à mobiliser. Dix organisations (1), qui estiment que « les fondements de la procédure budgétaire et tarifaire initialement basée sur les besoins...
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Gérer
30/06/2009 - ...
un autre Ehpad ou USLD. Par ailleurs, une procédure de signalement des situations complexes doit être instaurée. ...
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