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Gérer
13/05/2013 - ...
de la réussite. Du côté des usagers, ce type de projets rencontre souvent une adhésion forte, qui ne doit pas faire oublier les contraintes juridiques. « Obtenir l’accord pour le droit à l’image est incontournable...
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30/09/2007 - ...
du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors...
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Le Trophée Directions
03/02/2016 - ...
en janvier 2014. Le fait de ne pas avoir de forme juridique très strict donne une certaine souplesse dans le fonctionnement. Cette expérimentation a été évaluée de septembre 2014 à juin 2015 et nous a...
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Piloter
30/04/2007 - ...
se trouvent ces personnes, leur protection juridique - seconde catastrophe judiciaire annoncée -, le fait que rapport après rapport, Garde des Sceaux après Garde des Sceaux, le projet de réforme ne bougeait...
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Piloter
30/12/2015 - ...
de la délinquance (CIPD) à l'élaboration d’un cadrage juridique susceptible de préserver la relation de confiance indispensable à nos missions, tout en restant dans le cadre de la République quant aux données...
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30/06/2007 - ...
, le projet reste flou et soulève, lui aussi, des incertitudes juridiques et économiques » confirme Sonya Faure (Libération du 24 mai) ...
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06/02/2013 - ...
d’abattements qui, elles, concernent directement l’ESSMS. Elles sont capitales puisque le tarificateur doit, pour les fonder, évoquer des éléments factuels et se référer à des fondements juridiques précis [2...
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01/04/2015 - ...
des compétences en matière de maintenance et d’entretien, d’autres questions techniques se font jour. Par exemple, quel est le statut juridique le plus adapté à son patrimoine ? Là, à chaque organisme gestionnaire...
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09/03/2011 - ...
Pastureau, responsable du service juridique du Syndicat d'employeurs associatifs de l'action sociale et santé (Syneas). Selon ce dernier, trois précautions sont essentielles : - rédiger une convention écrite...
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18/11/2015 - ...
) ou encore les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia) reste floue. En outre, la sécurisation juridique du partage d’information entre...
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