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Piloter
03/01/2018 - ...
juridique contractuelle commune, nous sommes, en réalité, en présence d’outils de nature complètement différente, et les CPOM « nouvelle mouture » ne constituent pas une généralisation des précédents...
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31/07/2005 - ...
une rémunération qui variera selon la forme juridique de l'établissement et le temps de présence du praticien. Dans le secteur public, elle sera fixée par référence à celle d'un praticien attaché, d'un praticien...
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05/11/2013 - ...
, les chefs ont plutôt tendance à faire la politique de l’autruche ou à minimiser les conflits. Le manager doit alors être capable de rationaliser les composantes (techniques, juridiques…) du conflit, afin...
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06/12/2017 - ...
aux aides personnalisées au logement – APL, mutualisation de la prestation de compensation du handicap – PCH…). Là encore il faut lever les freins administratifs afin de sécuriser les montages juridiques...
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24/09/2013 - ...
récemment fait part de sa volonté de créer un service public de l’autonomie. Ce projet impliquerait impérativement que tous les acteurs, quel que soit leur statut juridique, souscrivent aux mêmes règles : à...
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24/09/2013 - ...
juridique de l’employeur, garant de la santé et de la sécurité au sein de l’établissement, aucune règle n’est fixée concernant l’identité de la personne chargée de sa tenue en interne. « Si ce référent peut...
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Gérer
21/08/2013 - ...
à la structure. L’employeur peut contenir ces pratiques en respectant quelques prérequis juridiques. Poste informatique doté d’une messagerie et connecté à Internet, téléphone mobile… Les outils mis à...
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28/10/2010 - ...
prévoient de mettre fin au flou juridique entourant les groupements de coopération sociale et médico-sociale depuis la loi du 21 juillet 2009. Ou bien encore de sécuriser l'intervention des libéraux...
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05/10/2011 - ...
, leur durée est plus longue que celle prévue par le code du travail », pointe Jérôme Bancel, responsable adjoint du service juridique du syndicat d'employeurs Syneas. Ainsi, selon la convention collective...
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18/10/2017 - ...
était une priorité. »Pour autant, ici et là, les acteurs saluent la promesse de mesures attendues. Comme le futur cadre juridique donné à l’expérimentation sur cinq ans de nouvelles organisations...
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