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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Promotion/prévention de la santé - « Il faut que les ESSMS travaillent en réseau »

05/06/2013 - ... au sens large est donc assez récente. Elle a été favorisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et la création des agences régionales de santé (ARS). Cette vision globale est désormais...
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Fiche pratique - Licenciement : mieux vaut évaluer les risques

05/06/2013 - ... Le licenciement est nul lorsqu’il est prononcé à l'encontre d’une protection particulière (victimes d’accidents du travail…), sur un motif discriminatoire (handicap…) ou qu’il porte atteinte à une liberté...
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Une nouvelle gouvernance au-delà des réticences

31/01/2009 - ... au travail de chacun. C'est l'histoire d'une renaissance. Celle de la mutation de l'Association départementale des amis et parents de personnes handicapées mentales de l'Indre (Adapei 36) L'Espoir, installée...
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Fiche pratique - C'est l'été, anticipez !

09/06/2010 - ... , soit au minimum douze jours ouvrables sur les cinq semaines de congés payés prévus par la loi. Principal élément à prendre en compte pour les directeurs : le respect du délai d'information des salariés...
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Gestion et finances - La fiscalité des établissements et services médico-sociaux

05/11/2013 - ... d’établissement et service social et médico-social privé d’intérêt collectif (ESSMSPIC), précisé par la loi du 17 mai 2011 [4]. Même s’il manque toujours un décret en Conseil d’État, ce statut concerne tant...
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Fiche pratique - Le nouveau statut des contractuels de l'hospitalière

09/06/2010 - ... depuis la loi du 26 juin 2005 transposant à la fonction publique la directive européenne du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée, le décret du 6 janvier 2010 (1) modifie les règles applicables...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... . Juin 2010. La campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées peut enfin commencer (1). Mais cette campagne - la première conduite sous l'égide...

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Un galop d'essai

31/10/2006 - ... nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, celui de l'association des Paralysés de France et de Handicaps associés et le guide du centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée Rhône-Alpes...
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Cinquième branche - Une réforme à haut ... risque ?

31/12/2007 - ... dans la mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, difficultés d'application de la loi handicap du 11 février 2005, mais également nécessité de répondre à de nombreux besoins, de renforcer...
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1er Prix de la rédaction - Une journée dans la vie d’un directeur en 2025

30/12/2015 - ... , leur accessibilité et leur hébergement dans le respect de la loi. Des limites ont dû être posées, tant pour les agents que les personnes accueillies. Le directeur a pour mission de veiller à leur respect. 10 h 20...