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30/06/2006 - ...
, mais il faut prévoir des exercices d'évacuation, répertorier les risques, prendre en compte les rapports des organismes de contrôle pour remédier aux éventuels défauts de conformité. Les contraintes budgétaires...
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09/12/2009 - ...
) ou mieux, utilisant des combustibles renouvelables tels que le bois (pellets, plaquettes...). Enfin, la mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux permettant de récupérer...
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05/06/2013 - ...
contrôle ou d’une inspection. Le second a trait aux incidences, pour la stratégie de développement de l’organisme gestionnaire, d’une situation d’opposition à l’autorité de tarification. Par nature...
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05/06/2013 - ...
et de recueil de l’accord des résidants ou de leur représentant légal. Cette convention est transmise pour information aux autorités de contrôle, ainsi qu’à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont...
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30/04/2006 - ...
les 5ans. Réorganisée, évaluée et contrôlée, l'intervention tutélaire basculerait dans la loi 2002-2. Ce qui aurait pour conséquence la création d'une procédure d'autorisation pour les services, d'agrément...
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06/05/2013 - ...
associatif ? La parole aux travailleurs sociaux Encore faut-il que l’organisation institutionnelle, dans le cadre de délégations contrôlées, autorise autonomie et initiative, que les professionnels...
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04/02/2015 - ...
et de contrôles. Le fait de ne pas vouloir être perçu comme assisté, de méconnaître son éligibilité, de n’être éligible qu’à de faibles montants, ou encore de craindre d’avoir à rembourser des « indus » à chaque...
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31/05/2007 - ...
de son directeur vers ses partenaires. C'est en tout cas ce que demandera notamment l'Uniopss. L'autonomie en question Car certains craignent une inflexion possible vers une évaluation- contrôle, empruntant à...
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03/04/2013 - ...
de contrôle ! « Cette probabilité reste quasi nulle, rassure Colas Amblard, avocat associé au cabinet NPS Consulting. L’élément de requalification est le lien de subordination avec l’employeur, associé à...
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05/10/2016 - ...
ce n'est pas envisageable, une attestation écrite est demandée aux candidats, afin de réduire le risque juridique. « Nous avons mis en place un système de contrôle au niveau de la fédération afin de s'assurer que tous...
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