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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Signalement - La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

08/09/2010 - ... qu'elle accuse notamment « d'association de malfaiteurs » et conclut que son employeur est « incapable d'assurer sa mission d'insertion des personnes handicapées en raison des défaillances de son personnel...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... n’est clairement plus adaptée et pose de réels problèmes organisationnels, assure Thierry Nouvel, directeur général de l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales...
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Fiche pratique - Absorption ou création, choisir le mode de fusion

01/01/2014 - ... de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, c’est la loi de 1901 qui s’applique », informe Axelle Pruvot, conseillère Gouvernance et développement à la Fédération nationale des associations...
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Etre contraint de mal travailler génère une perte de sens

28/02/2007 - ... une perte de sens. Par exemple? M.-A. D. Lorsque la loi n˚2002-2 vous oblige à faire des projets avec des personnes handicapées, et que cela est impossible au regard de l'état de la personne ou du contexte...
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La protection sociale soluble dans la mondialisation?

30/11/2008 - ... Si l'on en croit le Centre d'analyse stratégique, la mondialisation ne menace pas le modèle social de la vieille Europe. Et notre système de protection sociale ne constitue pas un handicap compétitif...
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Business et solidarité ne sont pas incompatibles

31/12/2006 - ... ministres qui ont un siège au conseil d'administration. L'objectif est de répondre à des besoins qui sont immenses dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées, handicapées et malades...
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Financer son projet immobilier

31/05/2005 - ... les opérateurs accèdent à des prêts aidés. • Le prêt locatif social (PLS) permet de financer, par exemple, la réalisation de foyers-logements pour les personnes âgées ou handicapées. Son taux d'intérêt (de 3.80 à...
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Qualité de vie des usagers - L'animation, un rôle à jouer

03/07/2013 - ... sociale Pourtant, les lois de 2002 (Rénovation de l’action sociale) et de 2005 (Handicap) ont, au moins en théorie, renforcé la place de l’animation dans les structures. Rompus aux techniques de groupes...
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Financement de la sécurité sociale - Un projet ambitieux en 2007 ?

30/11/2006 - ... Le 24 octobre, Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des solidarités, et Philippe Bas, son ministre délégué, ont défendu devant les députés leur projet de loi de financement de la sécurité...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... l'Uniopss. Preuve en est, le projet de loi de finances pour 2007 met l'accent sur les crédits dédiés à l'urgence (+17,8%), ceux destinés aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale se contentent d'une...
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