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135 résultats pour votre recherche "CCN 1966"

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Droit du travail - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités ?

05/02/2019 - ... acquise au titre uniquement du contrat de travail en cours, au sein de la structure, au moment de la rupture [4]. Concernant la CCN de 1966, l’ancienneté s’apprécie soit au niveau de la seule association...
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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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Jurisprudence Forfait jours - Le temps de travail sous surveillance

07/11/2012 - ... la convention collective nationale (CCN) unique de l’aide à domicile du 21 mai 2010, qui reprend les garanties validées par la Cour, la CCN du 31 octobre 1951 ne prévoit aucune disposition et celle du 15 mars...
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Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 - ... collective nationale (CCN). L'article 38 de celle du 15 mars 1966 et l'article 08.03.1 de la CCN du 31 octobre 1951 le prévoient expressément. Attention toutefois. L'ancienneté a pour seul objet de déterminer...
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Les Unions des associations familiales aux prises avec les congés trimestriels

31/01/2006 - ... Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) doivent-elles appliquer les congés trimestriels de la convention collective nationale (CCN) de 1966? La question fait débat depuis...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ...  ; soit elle est pluriannuelle, et auquel cas, quid des enveloppes partiellement consommées antérieurement dans la CCN de 1966 [CCN 66] ? » Car la chambre patronale le sait, elle qui avait milité pour une augmentation...
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Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 - ... (Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... , notamment, de définir le cadre juridique et de dresser l'état des lieux dans les CCN concernées (3).« Ce projet ne remet pas en cause les négociations en cours dans la CCN 51, ni dans la CCN de 1966...
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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... – CCN 51 – et du 15 mars 1966 – CCN 66. 1 Quand un salarié travaille pour plusieurs structures Comment gérer l’attribution de cette indemnité lorsqu’un professionnel exerce dans plusieurs établissements...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ...  : une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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