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01/03/2024 - ...
alloués aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour compenser l’inflation. Est-ce suffisant ? J. D. Le Gouvernement a octroyé cette enveloppe indispensable in extremis, sans aucune...
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18/11/2020 - ...
], a conduit à un manque à gagner pour les services intégralement compensé par l’État, ce dont nous nous félicitons. Applicable au 1er janvier 2021, le texte devrait par ailleurs détailler les modalités...
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16/02/2022 - ...
», précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité...
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05/02/2025 - ...
compenser l’insuffisance de notre exposition sud. Il faut y ajouter des coûts de maintenance et d’assurance (respectivement de 2 000 et 1 500 euros annuels). Nous avons perçu 20 000 euros d’aide de Climaxion...
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05/02/2025 - ...
de l'établissement ou du service devra être transférée au compte de réserve de compensation des déficits. Le nouveau contrat devra en préciser le montant sans pouvoir excéder la moitié de ces réserves. - Enfin, si...
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05/02/2025 - ...
n’en ressentiront aucun effet – l’une des raisons étant que cette intensification du travail s’assortit parfois d’une richesse du contenu du métier, apparaissant comme une forme de compensation. D’autres...
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03/01/2024 - ...
ni à indemnité compensatrice, à moins que les jours de repos en question n’aient vocation à compenser des heures de travail effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle...
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30/09/2007 - ...
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée...
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01/12/2023 - ...
et nos ressources. La société inclusive, prétexte au désengagement Des textes de loi bientôt datés de vingt ans relatant l’accessibilité, la compensation et qui n’ont que partiellement été suivis de moyens...
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15/09/2021 - ...
qu’elles seront compensées, d’autres envisagent de suspendre le versement de la prime, en attendant une régularisation. » Des enquêtes lancées jusqu’à la fin septembre par l’administration auprès...
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