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189 résultats pour votre recherche "Loi 2002-2 du 2 janvier 2002"


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Une certification au service des usagers

30/11/2008 - ... travaillent alors à partir de la loi du 2 janvier 2002. « Il s'agissait de les intégrer parfaitement à la démarche, d'autant qu'ils sont les mieux placés pour définir eux-mêmes des engagements qu'ils mettront...
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Maltraitance - Le licenciement d’une salariée est justifié

08/12/2010 - ... , etc. Les outils de la loi 2002-2 À défaut d'apporter plus de précision sur la définition du concept, déjà la loi du 2 janvier 2002 avait imposé la mise en place d'outils contribuant à la prévention, à...

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Aide à domicile - « Il faut trouver un nouveau modèle économique »

24/09/2013 - ... dans le contrat passé par le secteur avec les pouvoirs publics et formalisé par la loi du 2 janvier 2002. En 2005, sur les 6 000 structures proposant de l’aide à domicile, seules 500 étaient privées, représentant 2...
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Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 - ... protégés, il n’est ni aisé ni forcément souhaitable de faire plus que ce que les outils de la loi2002 du 2 janvier 2002 imposent déjà. » La grande inconnue reste l’enveloppe financière associée à...
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Tribune - « Fin de vie, les vertus de l’approche psychosociale »

04/04/2018 - ... médicale.          Un care élargi aux personnels La loi dite 2002-2, déterminante dans la promotion des droits des usagers, a eu pour effet indirect de centrer l’approche du care sur les besoins du seul...

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Droits des usagers - Au cœur d’une démarche collaborative poussée

04/01/2012 - ... des usagers. « Si l'on veut respecter l'esprit de la loi 2002-2, les structures d'un même territoire doivent travailler ensemble au service des usagers qu'elles partagent. » Telle est la conviction de Marie...
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Administratif et juridique - Dispositif Itep : top départ de la mise en œuvre

04/10/2017 - ... signataires de la convention peuvent s’appuyer sur le modèle de tableau joint à l’instruction. Par ailleurs, au sein de l’établissement, les outils de la loi 2002-2 (livret d’accueil, projet d’établissement...

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L'insertion de jeunes handicapés passe par l'Europe

31/12/2007 - ... -éducatif (EME) Henri-Wallon, à Noisy-le-Sec. L'occasion également pour ces structures médico-sociales de s'allier pour répondre plus efficacement aux obligations de la loi du 2 janvier 2002. Co-financement...
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Mesures de tutelle - Des renouvellements au pas de charge

23/10/2013 - ... , peinent à digérer les coups d’accélérateur imposés par son déploiement. Une petite révolution culturelle, rappelle Ange Finistrosa : « Intégration des services dans le giron de la loi du 2 janvier 2002...

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Protection judiciaire de la jeunesse - Un cadre juridique pour les établissements et services publics

31/12/2007 - ... - dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. Ils devront désormais respecter les procédures de création, de transformation et de suppression calquées sur celles des établissements et services sociaux et médico...