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91 résultats pour votre recherche "secteur associatif habilitée"


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Promotion/prévention de la santé - Prévenir les addictions via une coordination régionale

05/06/2013 - ... . Concrètement, l’association est chargée de travailler avec les professionnels de la justice, ainsi que des structures du secteur associatif habilité et, dans un second temps, de coconstruire des actions...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... , ces salariés devraient être mieux payés », estime Thierry Nouvel. Deux poids, deux mesures La mise en œuvre de la réforme des tutelles avance donc à grands pas dans le secteur associatif. En revanche...

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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ... , en effet, une faible hausse (+1,98 %), et dénoncent même la sous-dotation (173 millions d'euros) du secteur associatif habilité, dont le budget a baissé de près de 6 % depuis 2010. Ils pointent un manque...

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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... . Les centres éducatifs fermés (CEF) essuient les plâtres. Avant une généralisation en 2014 à l’ensemble des structures du secteur associatif habilité, ceux-ci passent dès cette année en dotation globale...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ... employeur, sur fond de recomposition des branches professionnelles. Dans le secteur social et médico-social, les organisations sont d’ores et déjà mobilisées pour peser sur l’avenir du champ. « La réforme...
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Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 - ... du champ des personnes âgées, s'est accentué. Certes consultatifs, ils laissaient tout passer car les secteurs associatif et commercial s'entendaient, dans un contexte de forte pression pour construire...
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Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 - ... concernées – établissements de placement éducatif (EPE), centres éducatifs fermés et renforcés (CEF et CER) – des secteurs public et associatif habilité (SAH) doivent se conformer à certaines obligations...
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Entretien - "Participer plus fortement au débat public"

07/04/2010 - ... sociale. Résultat ? Le secteur associatif a été profondément déstabilisé. Concrètement, comment les associations ont-elles adopté ces modes de gestion ? Leur statut ne les a-t-il pas protégées du « tout...
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Business et solidarité ne sont pas incompatibles

31/12/2006 - ... de transformer des établissements, l'âge des administrateurs... Dans le secteur public comme dans le secteur associatif, les demandeurs cherchent le plus souvent un repreneur à but non lucratif, professionnel...
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Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 - ... Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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