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27/08/2009 - ...
remplir avec soin les dossiers médicaux, le manque d'informations pouvant conduire « à sous-coter un malade ». Une estimation des coûts de fonctionnement de ces structures dans les établissements, tarifés...
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30/04/2006 - ...
Cocquebert, le directeur général de l'Unapei (1), qui craint ainsi de nouveaux transferts de charges des budgets sociaux vers les budgets commerciaux. Mais les associations ont reçu l'assurance du ministère...
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04/04/2012 - ...
ses droits à une retraite anticipée ou à une éventuelle reconnaissance de maladie professionnelle. Quel contenu ? L’employeur doit consigner dans chacune de ces fiches et pour chaque salarié concerné...
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30/11/2005 - ...
médicaments dans l'objectif national de dépenses d'assurances maladie pour 2006.» ...
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24/08/2016 - ...
des organismes d’assurance maladie à l’élaboration du PRS ont aussi été détaillées. Également parties prenantes de la construction, de la mise en œuvre et du suivi des PRS, les conseils territoriaux de santé...
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05/02/2014 - ...
, l'exonération de droits d’enregistrement sur les libéralités reçues ( assurances vie inclus) et d’impôts commerciaux sur le capital détenu. Ainsi que sur les produits de celui-ci, si l’on a tranché, lors...
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06/06/2018 - ...
de façon prolongée par des malades qui ne relèvent plus du soin, et qu'on n'appelle pas encore des personnes handicapées psychiques. La solution ne réside-t-elle pas dans le partage de ressources ? Un Samsah...
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30/04/2009 - ...
pour enfants malades Rédaction restrictive d'une clause de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966 réservant le bénéfice des congés rémunérés pour enfants malades aux mères. Délibération...
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08/03/2017 - ...
». Une atrophie de la pensée Dès lors, la question qui se pose aux dirigeants est de savoir comment donner un cadre à un véritable « agir social » au sein même d’une société « malade de la gestion », pour reprendre...
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05/12/2012 - ...
aux SST de s’organiser au mieux pour assurer leur missions, l’État, la branche accidents du travail- maladies professionnelles [AT-MP] et les partenaires sociaux ont un rôle nouveau à jouer...
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