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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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Lettres de noblesse pour un lieu de vie

31/12/2006 - ... . Avec succès, puisqu'il a enfin reçu l'autorisation qui légalise son existence - un sésame qui lui ouvre les portes du club des initiés de la loi n˚2002-2. Ultimatum Et pourtant, ce lieu de vie revient de loin...
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Recruter à coût réduit avec le contrat d'avenir

31/10/2005 - ... aux bénéficiaires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou - sous réserve d'un décret à paraître - de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Ces personnes...
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Médecine du travail: vos obligations

31/10/2006 - ... de l'employeur. Objectif: éviter l'altération de la santé des salariés. La loi de modernisation sociale a réformé (1) le dispositif. 1. Le service de santé au travail Les règles de création des services médicaux...
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La protection des salariés qui témoignent de maltraitance

30/09/2006 - ... de protection ont été mises en place, l'une dans le Code pénal (1), l'autre dans le Code de l'action sociale et des familles. La première a été étendue à l'ensemble des professionnels par la loi du 2 janvier 2004...
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Entretien - "Le paysage de la formation est trop segmenté"

06/10/2010 - ... , des lois 2002 et 2007 qui prônent une approche pluridisciplinaire et transversale des problématiques médico-sociales (handicapés vieillissants, Alzheimer, protection de l'enfance). Or, il s'agit bien...
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GRH - Discrimination : auditez vos pratiques

10/02/2010 - ... , implication des partenaires sociaux... Ce "diagnostic diversité" vise ainsi à obtenir une photographie des pratiques de l'établissement, selon les différents publics, jeunes, seniors, handicapés, femmes...
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... des opportunités. Celui-ci a bien sûr son identité, ses grandes lois fondatrices, ses valeurs, ses procédures. Sans oublier ses acteurs, avec le rôle majeur des associations et celui, pilote, du département...
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Systèmes d’information - Un chantier prioritaire

06/03/2013 - ... de l’information, par des structures qui ne peuvent plus se concevoir de façon isolée. « C’est absolument stratégique, car le changement de paradigme que vit le secteur depuis les lois de 2002, 2005 puis 2009...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... et dans les modalités de réalisation de ce projet. Pourquoi limiter la convention unique à la Bass, alors que l'aide à domicile est  également soumise aux obligations de la loi 2002.2 ? Sur le champ du handicap, il y a...

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Le droit de l'action sociale simplifié

28/02/2006 - ... public. L'ordonnance rend la compétence exclusive au préfet. La loi du 11 février 2005 avait donné ce pouvoir au président du conseil général, avec une possibilité d'intervention du préfet seulement en cas...
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