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30/03/2022 - ...
d’anticiper les capacités en partant des besoins des seniors, tout en simplifiant les procédures et les mécanismes de financement. Enfin, concernant le pilotage, je veux supprimer les agences régionales...
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08/03/2017 - ...
du point GMPS fixée par arrêté + financements complémentaires Les tarifs hébergement restent quant à eux soumis à la procédure budgétaire contradictoire, tant qu’un CPOM tripartite n’a pas été conclu...
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31/05/2009 - ...
sans recourir à la procédure d'injonction, ni saisir préalablement le conseil départemental d'hygiène. » L'analyse. Les établissements souhaitant déployer leur activité sont soumis à une procédure d'autorisation...
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01/10/2014 - ...
qui ne s'y est pas opposé, a droit au paiement de celles-ci [2]. Peu importe que la procédure interne d'autorisation préalable applicable dans l'entreprise n'ait pas été respectée [3]. [1] Cass. soc. 20 mars 1980 n° 78...
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05/12/2012 - ...
connaissance du cas pour engager une procédure disciplinaire. S’il ne réagit pas, en pratique la victime peut saisir l’inspecteur du travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...
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08/02/2017 - ...
. Le déclenchement de la procédure relève de la seule initiative d’une ou plusieurs de ces organisations syndicales. En outre, le seuil des 30 % requis pour cette opération est différent de celui applicable du 1er...
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25/01/2017 - ...
de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) des maisons départementales (MDPH)… peu réputées pour leur réactivité. « Même si des procédures d’urgence sont prévues, l’emploi...
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08/10/2012 - ...
le manque de moyens financiers, les principales entraves soulignées par l’ensemble des répondants sont de plusieurs ordres : les cloisonnements encore prégnants dans le secteur, la nouvelle procédure...
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30/06/2009 - ...
est considéré comme sérieux si son ampleur prévisible est supérieure à un seuil fixé par décret à 0,75 % de l'objectif. Lorsque la procédure d'alerte est enclenchée, les caisses nationales d'assurance maladie...
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04/01/2017 - ...
) « prévoyant expressément l’utilisation d’un EPRD ». Sinon, la procédure habituelle est maintenue. À noter. Tant qu’elles n’ont pas conclu de CPOM tripartite, les structures pour personnes âgées habilitées à...
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