|
Magazine
Gérer
07/09/2011 - ...
que l'habilitation est une simple procédure déclarative, notamment d'engagement à respecter le cahier des charges de l'évaluation externe (défini par le décret du 15 mai 2007). Ainsi que les « principes d'intégrité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2008 - ...
administrative. Un décret détaillera la procédure. Obligations Chaque année, le fonds doit établir ses comptes (bilan et compte de résultats) et les publier au plus tard six mois après l'expiration de l'exercice...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
07/05/2014 - ...
(Sepa), tous les acteurs économiques, y compris le secteur non marchand, doivent modifier leurs outils et procédures destinés aux virements et prélèvements bancaires. Initialement fixée au 1er février...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/12/2006 - ...
de l'établissement sur celles des équipements comparables; - mettre en œuvre un programme de réduction des écarts, à la suite d'une procédure engagée sur le fondement de l'article R.314-33 du Code de l'action sociale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
octobre 2016 [2] selon lequel le défaut d'organisation de la visite médicale de reprise n’est pas de nature à elle seule à justifier une prise d’acte aux torts de l’employeur. 2 Inaptitude : une procédure...
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
obligatoires pour atteindre une qualité de service souhaitée. » Sécuriser l’activité peut passer par la révision des procédures d’urgence et, en l’absence d’autres collègues, par l’utilisation d’un système...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2016 - ...
percevoir in fine la totalité de l’enveloppe théorique, tant les procédures de justification des dépenses sont ardues. Un contrôle pointilleux Pour espérer « rentrer dans ses frais », il est obligatoire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
Le congé individuel de formation permet à tout salarié de s'absenter pour suivre la formation de son choix. Au final, l'employeur ne peut s'y opposer. Rappel des procédures à suivre. Tout employé...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/11/2008 - ...
pouvait échapper à la procédure d'agrément. En 2005 (2), la chambre sociale est revenue sur la position retenue dans l'arrêt du 4 janvier 2000. À défaut d'agrément, les salariés ne peuvent pas se prévaloir...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
30/06/2006 - ...
d'instaurer de nouvelles relations entre gestionnaires et tarificateurs. La procédure contradictoire annuelle est remplacée par un temps d'élaboration en amont pour le contrat d'objectifs et de moyens, auquel...
|