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31/10/2017 - ...
que nous aimerions diversifier pour offrir plus de choix aux candidats », explique Julie Cobut, consultante. Formalisée par la signature d’une convention, la prestation d'accompagnement est financée par l'entreprise...
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05/06/2019 - ...
les salariés de l’association, mesure qui n’existe pas dans la convention collective de 1966 », précise Emmanuel Afonso. Le travail en équipe et en mode projet a été promu et la contribution à la formation...
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05/06/2019 - ...
-t-elle. Un environnement de qualité Pour les séduire, l’argument salarial entre peu en ligne de compte, notamment pour les cadres issus du secteur privé lucratif, sur lequel les conventions collectives du secteur peinent à...
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20/08/2014 - ...
devraient être consultés fin septembre, précise Didier Charlanne, directeur de l’agence. Si la convention de services devient effective, sa mise en œuvre aurait lieu début 2015. » ...
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20/08/2014 - ...
ou d’adoption, ils bénéficient des mêmes protections. Par ailleurs, leurs congés et autorisations d’absences devront être prévus par la convention de stage. Les autres mentions obligatoires du document...
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30/04/2009 - ...
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut...
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01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
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13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
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18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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