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1725 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Loi de finances rectificative - Des impôts locaux revus à la hausse

23/08/2012 - ... Vers une explosion de la taxe foncière pour certains établissements et services du secteur social et médico-social privé non-lucratif ? C’est ce que laisse présager l’actualisation des valeurs...

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Événements indésirables graves - Une déclaration obligatoire dans les ESMS

21/12/2016 - ... . Qui rappelle qu'ils « sont beaucoup moins équipés que les établissements de santé en la matière. Ils ne disposent pas de plateau technique par exemple ». Plus globalement, les spécificités du secteur médico...

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Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 - ... opérationnelle. Déjà obligatoire pour le secteur privé, c’est au tour de la plupart des employeurs de la fonction publique de franchir ce pas en deux vagues : au 1er janvier 2021 ou 1er janvier 2002 selon...
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ESSMS en milieu rural - Des acteurs du territoire

04/07/2018 - ... Le temps est au (re)déploiement d’établissements et services au cœur de la ville afin de garantir leur inclusion et leur participation. Toutefois, le maintien d’une offre en secteur rural constitue...
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Entreprises adaptées - L’Etat s’engage… sous conditions

26/01/2012 - ... handicapées avec neuf fédérations du secteur adapté (1). Ce texte prévoit, entre autres, 3 000 aides aux postes supplémentaires sur trois ans (2012-2014). Soit une enveloppe de plus de 40 millions d'euros...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... et séquentiel) restent confidentiels, eux aussi faute de financement afférent. » Dans ces conditions, difficile pour le secteur associatif habilité (SAH) de réussir à déployer son potentiel d’innovation sociale...
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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... néanmoins des risques pour les salariés comme pour les employeurs. Et soulève des questions pour l’avenir du secteur. Une bombe à retardement lâchée dans une relative indifférence ? La loi de financement...

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Administratif et juridique - Admission : quel pouvoir pour le directeur ?

06/06/2018 - ... . En cas d’orientation de la CDAPH ? La question du pouvoir décisionnaire du directeur se pose cependant avec plus d’intensité concernant des admissions sur orientation. Un établissement du secteur...
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Simplification pour les entreprises - Un nouveau train de mesures

16/11/2016 - ... des réunions mensuelles du CE. Les finances des ACI bientôt sécurisées ? Par ailleurs, le gouvernement prévoit, dès le premier trimestre 2017, la refonte du système d’information du secteur de l’insertion...

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Et vous ? - L’habit fait-il le directeur ?

07/02/2018 - ... Costume-cravate et tailleur-escarpins sont-ils le « dress code » des équipes de direction du secteur? Le look est un marqueur fort répondant à certains impératifs de la fonction dont...
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