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Gérer
06/02/2013 - ...
l’existence d’un dommage, d’un acte ou fait générateur (fautif ou non) et d’un lien de causalité entre les deux. À la différence du droit pénal, sa fonction principale n’est pas de punir l’auteur d’une faute...
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Piloter
31/10/2017 - ...
sur la table en 2017 par l’État, l’Agefiph et le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) : 7,5 millions d'euros, permettant le financement de 1000 places au grand...
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Gérer
03/07/2013 - ...
l’exception notable des agents de la fonction publique, ajoute Valérie Aidenbaum, avocate au cabinet Baron et Aidenbaum, pour lesquels seul le refus de la contre-visite peut entraîner l’interruption...
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Piloter
23/10/2013 - ...
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre...
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Gérer
05/09/2012 - ...
dans les structures. En 2010, la branche associative sanitaire et sociale (Bass) décomptait… 627 apprentis, après un pic en 2009 à 785. Et dans la fonction publique hospitalière (FPH), seuls 900 jeunes étaient recensés...
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Gérer
30/06/2006 - ...
au Registre du commerce et des sociétés et sa convention constitutive déposée au greffe du tribunal de commerce. Il fonctionne avec une assemblée et des administrateurs. Le GIE est soumis aux règles...
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Gérer
18/04/2018 - ...
, la convention tripartite peut préciser les conditions dans lesquelles l'employeur demandera, le cas échéant, un exemplaire du document de synthèse au salarié. À noter. Dans la fonction publique, le bilan...
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Gérer
31/12/2008 - ...
des campagnes d'appel à la générosité du public. Création Toute personne physique ou morale, privée ou publique, peut constituer, seule ou avec d'autres, un fonds de dotation, pour une durée déterminée ou non...
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Piloter
04/06/2014 - ...
-Alpes-Côte-d’Azur (Paca) et Corse. Cela permet de ne pas subir son sort. » L’état des finances publiques n’a effectivement pas échappé aux dirigeants du secteur, qui savent que les places sont chères. Non...
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Gérer
02/02/2018 - ...
qui fixe le nombre et le périmètre de ces établissements distincts, en fonction de l’autonomie de gestion du responsable de la structure, notamment en matière de gestion du personnel (et non plus selon...
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