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30/11/2008 - ...
ou un organisme de sécurité sociale et, d'autre part, que dans un tel système, la décision de l'employeur d'appliquer volontairement une norme conventionnelle non obligatoire doit être soumise aux mêmes conditions...
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07/03/2012 - ...
sociale et des familles (CASF) ne dispose que l'assurance maladie a vocation à payer les frais de transport des usagers des établissements et services. En dehors du Code de la Sécurité sociale applicable à...
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30/09/2008 - ...
Trois nouvelles recommandations à l'actif de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico- sociale (Anesm). Et non des moindres, puisque l'une d'entre elles, consacrée à la bientraitance (1...
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12/11/2009 - ...
pas systématiquement des sanctions. Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, n° 08-40.099 « (...) avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer...
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02/02/2018 - ...
administrative pour un jeune en très grande précarité, en travaillant avec la mission locale ou le service social du département. « Au final, le panel des interventions est très large : du simple et unique coup...
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05/03/2014 - ...
%) du plafond annuel de Sécurité sociale. En savoir plus Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 (caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire) Circulaire n°DSS/SD5B/2013/344...
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02/05/2018 - ...
L’amélioration de la performance énergétique est un défi environnemental national qui concerne aussi les établissements et services du secteur social et médico- social. D’autant que ce poste...
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04/01/2017 - ...
être intéressant de faire appel à un regard extérieur, conseil ou association spécialisée. » Une réflexion à laquelle peut être associé le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...
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01/01/2014 - ...
sociaux et médico- sociaux se sont empressés d’exploiter le potentiel des tablettes numériques. À la place d’une pile de dossiers En premier lieu, leur dimension et leur poids réduits en font un outil très...
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05/06/2013 - ...
. Si leur ressenti des difficultés reste individuel, le traitement, lui, désormais est collectif », résume la secrétaire du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT...
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