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Gérer
02/09/2015 - ...
la formation dès septembre 2014. « Dans ce nouveau contexte, les accords actuels deviennent caducs, avait alors justifié le collège employeur Unifed. Leur maintien serait source de complexité juridique. » Tout...
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Gérer
31/01/2008 - ...
une régularisation par une délibération du conseil d'administration, par exemple, qui définit une mission accordant des pouvoirs juridiques en matière disciplinaire, d'embauche ou de licenciement sur une partie...
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Piloter
05/10/2011 - ...
de baisser les crédits et les personnels, alors que les résidants sont plus nombreux. Et fait des propositions… En 2006, les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) ont acquis une existence juridique...
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Piloter
07/09/2011 - ...
incontestable le processus de fusion sur le plan juridique. « Selon le Code du travail, une fusion oblige à reprendre l'intégralité des salariés, des statuts, des contrats de travail et des accords d'entreprise...
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Piloter
07/09/2011 - ...
du Code du travail, synonyme de régression sociale. Chaque partie s'engage dans des négociations avec le fusil sur la tempe. » Avec, en prime, outre « des situations juridiques potentiellement inextricables...
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Piloter
07/09/2011 - ...
dans un contexte nouveau. Les pouvoirs publics ont demandé à la PJJ des efforts importants d'organisation juridique (certains services ne détenaient pas d'arrêté de création) et administrative (nous sommes passés...
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Gérer
31/07/2007 - ...
, ne serait-ce qu'un courriel, ont la même valeur juridique qu'un document papier. Leur conservation n'est donc pas inutile mais la loi n'impose ni ne préconise de solution technique. La seule référence en la matière...
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Piloter
30/06/2007 - ...
la fonction employeur. Apres six mois passés aux commandes du Sop, quel constat faites-vous? Jean-Luc Durnez. Le Sop est un syndicat qui a une belle histoire et la réputation d'avoir un service juridique...
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Piloter
31/05/2007 - ...
, de croiser les informations qu'elle a données avec d'autres pour ne pas la stigmatiser. Quelle est la valeur juridique du rapport d'inspection et quelles sont ses suites? C. B. C'est un avis rendu...
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Piloter
06/05/2015 - ...
collectifs. Si bien que, dans les années 2000, la fédération Coorace a conceptualisé une entité ad hoc : le groupe économique solidaire (GES), qui n’a pas d’existence juridique propre, mais peut prendre...
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