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07/10/2015 - ...
et entré en vigueur avec le décret du 6 avril 2006. Enfin, autre phénomène moteur : la remontée des procédures et discussions budgétaires au niveau de l’organisme gestionnaire, via les contrats pluriannuels...
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31/12/2005 - ...
des formations organisées. En 2003, les thèmes abordés ont tourné autour de la juridiction prud'homale, de la procédure et du droit du contrat de travail. Ensuite, pour proposer des formations plus pointues...
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31/10/2008 - ...
leur recherche. « Nous les retrouvions parfois jusqu'à Lorient, à 15 km de là, se souvient le directeur. Un soir, une des résidantes n'est pas rentrée pour le dîner. Nous avons déclenché la procédure “personne...
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31/10/2005 - ...
Les structures demandant cet agrément devront respecter un cahier des charges, censé assurer l'équivalence de qualité avec la procédure d'autorisation. Son contenu sera précisé par arrêté. Une première mouture...
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08/02/2012 - ...
à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...
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05/01/2011 - ...
préalable. Celle-ci a été supprimée par l'article 27 de l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010. La procédure de déclaration ne s'applique pas non plus, précise la circulaire du 23 juin 2010. Le legs...
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05/11/2013 - ...
notamment de purger la part émotionnelle, toujours très forte. Il faut essayer de mettre en place des procédures qui permettent de réagir dès qu’un nœud se noue. » En savoir plus Désamorcez les conflits...
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06/07/2016 - ...
). Par ailleurs, à titre transitoire, jusqu’au 31 décembre 2022, la création ou l’extension d’un Saad, habilité ou non à l’aide sociale, est permise sans passer par la procédure d’appel à projets. Les demandes...
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06/12/2013 - ...
, de la désormais incontournable prévention des risques, de la productivité, etc., le standard, l’outil et la procédure s’imposent, sans nécessaire priorisation concertée (et sans doute au détriment de la créativité...
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06/12/2013 - ...
d’établir une procédure de bionettoyage dégradée propre à chaque établissement. Le week-end, les équipes d'entretien sont moins nombreuses et le ménage est moins rigoureux. Il doit pourtant être effectué...
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