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22/11/2013 - ...
de développement disproportionné des CEF à l’œuvre depuis 2010 », se félicite Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Parmi...
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04/04/2017 - ...
de la Convention de Genève eux-mêmes ne sont plus adaptés aux enjeux. Il ne s’agit plus aujourd’hui de protéger les seuls intellectuels dissidents persécutés. Les flux sont davantage collectifs et les profils...
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31/01/2007 - ...
récapitulatives sur les différents types de contrats (durée de la convention, exonérations pour les employeurs...). La Fédération hospitalière de France rappelle que ces emplois aidés «conduiront inéluctablement...
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05/09/2012 - ...
conventionnelles, les stages accessibles au titre du DIF sont les actions de promotion professionnelle, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et de qualification (1). Ceux-ci doivent...
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04/10/2017 - ...
disposition d'Hôtel social 93 sur la base d'une convention d’occupation précaire. Terrain qui, en 2015, a été revendu à Plaine Commune Développement (PCD), société d'économie mixte désignée pour assurer...
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09/09/2009 - ...
taux réduit Les établissements accueillant des personnes handicapées doivent simplement fournir une convention conclue entre le propriétaire (ou le gestionnaire) des locaux et le représentant de l'État...
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31/10/2005 - ...
(établissements de soins...) ; - les structures d'insertion par l'activité économique (par exemple, les ateliers et les chantiers d'insertion). Une convention La mise en œuvre du contrat d'avenir est placée sous...
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31/10/2006 - ...
décembre, lors de sa convention nationale, la FHF deviendra leur nouvelle émanation. ...
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31/10/2006 - ...
, et recenser les conventions passées entre ces derniers et l'Education nationale pour organiser une unité d'enseignement. Du côté des financements, la souplesse sera de mise pour favoriser les scolarisations...
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07/11/2012 - ...
millions d’euros pour la médicalisation, dont 50 millions déjà annoncés en conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), cet été. De quoi renouveler 900 conventions tripartites...
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