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07/02/2018 - ...
dans la fonction publique (FIPHFP) ou l’association OETH. Ce qui n’exclut pas une certaine souplesse. « Quand une personne a besoin d’un aménagement de poste alors qu’elle n’a pas encore la RQTH, elle peut...
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08/02/2012 - ...
publique (MISP) sont investis de la capacité de contrôle des ESSMS et des lieux de vie et d'accueil. En revanche, les agents des conseils généraux doivent être expressément et nominativement habilités...
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05/07/2017 - ...
des auxiliaires de vie sociale (AVS) formées à la fonction d’assistant de soins en gérontologie (ASG) », précise le directeur général. Les AVS se relaient sur des temps courts, généralement par tranches de douze...
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28/02/2007 - ...
. Dans la fonction publique Les usagers s'exposent à une amende de 68 euros s'ils fument dans les lieux affectés à un usage collectif. Quant aux agents, ils doivent fumer à l'extérieur. Tout manquement à...
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13/05/2013 - ...
pourraient également se voir déléguer la compétence de l’État en matière d’hébergement. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’est pas plus rassuré par le projet de texte, à...
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31/10/2005 - ...
relevant de la fonction publique hospitalière doivent consacrer au minimum 2,1 % des rémunérations inscrites à leur budget au titre du plan de formation. Ils peuvent les gérer de façon autonome ou choisir...
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31/07/2008 - ...
le premier pilier de financement de ce nouveau risque, nulle nouvelle manne publique n'est annoncée. Le gouvernement compte, notamment, sur des redéploiements au sein du système de protection sociale...
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04/03/2015 - ...
les acteurs, exaspérés par les coups de boutoir médiatiques qui mettent régulièrement en lumière les échecs, reste à en perfectionner le système d’aiguillage. L’Aide sociale à l'enfance malmenée Cette fonction...
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30/06/2005 - ...
et 0,8 % au 1er novembre. Pour la CCN de 1951, la Fehap a proposé 0,5% au 1er février et 0,5% au 1er juillet. En suspens : 0,8 %, à négocier selon l'évolution dans la fonction publique. N. G. {En bref} ...
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08/03/2017 - ...
et à la volonté des personnes, la loi de 2007 a élargi l’éventail des dispositions, offrant davantage de latitude aux juges pour moduler le régime de protection en fonction des incapacités. Et le système...
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