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1162 résultats pour votre recherche "sécurité sociale"


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Fiche pratique - Responsabilité civile : les risques encourus

06/02/2013 - ... Pour les dommages causés aux tiers et aux usagers, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) privés relèvent de deux régimes. En matière de responsabilité civile...
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Fiche pratique - Travaillez à distance avec vos équipes

09/05/2012 - ... d’échanger des fichiers… Enfin, certaines suites, comme Google +, proposent des fonctionnalités de réseau social adapté à un usage professionnel. Pour les structures qui souhaitent investir dans une solution...
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Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 - ... La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique des fusions et apports partiels d’actifs entre associations. Mais elle introduit des dispositions...
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Assurance maladie et CNSA - Des budgets 2011 en berne

28/10/2010 - ... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...

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Reportage - Une famille d’accueil, prélude à la liberté

05/07/2017 - ... le moment propice. En attendant, ses envies et objectifs sont résumés dans un contrat d’accueil, signé par chacun avant de passer à table. Les travailleurs sociaux de l'association participent toujours...
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Le directeur doit toujours avoir un train d'avance

31/12/2008 - ... de partage des responsabilités, de tranquillité et de sécurité... Aujourd'hui, les populations qu'on disait « limites » il y a dix ans tendent à passer de la marge au centre de la question sociale. D'autant...
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Fiche pratique - Monter une pharmacie à usage intérieur

09/02/2011 - ... Mettre en place une pharmacie à usage intérieur permet de renforcer la sécurité sanitaire dans son établissement tout en faisant des économies de dépenses de médicaments. Marche à suivre. Mettre...
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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... et de la Sécurité sociale « qui traduisent la mise en œuvre de politiques contradictoires en matière de handicap »: alors qu'une étude sur leur modernisation et leur développement est lancée, « l'État ne prendra...

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Maisons départementales du handicap

31/10/2005 - ... : la composition de la CDA. Le projet de décret prévoit vingt-trois membres : quatre représentants du département, quatre des services de l'Etat, deux des organismes de Sécurité sociale, deux des organisations...

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Accueillir un stagiaire

31/12/2006 - ... de sécurité sociale ne sont dues, ni par l'entreprise d'accueil ni par le stagiaire, lorsque les sommes versées par l'employeur (gratification) restent inférieures ou égales à 12,5% du plafond de la sécurité...
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