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Piloter
07/11/2012 - ...
. « Il s’agit d’un dispositif assez aisé à manier, en particulier pour les opérateurs de la sphère publique, habitués à des structures juridiques beaucoup plus complexes, explique Joël Fusil, directeur associé...
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Piloter
06/10/2010 - ...
d'exercice que l'environnement juridique et rendent indispensable la conception d'une nouvelle évolution du tissu conventionnel. Sans quoi, le secteur serait sans aucun doute exposé à la complexité et à...
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Gérer
06/10/2010 - ...
de tout ou partie du personnel est possible (3). L'ensemble de ces décisions de la Cour de cassation imposent donc aux établissements du secteur, quelle que soit la forme juridique de l'organisme employeur...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
courante. Son action est articulée autour de trois axes : l’information et le conseil, la formation ( juridique, management, relation d’aide, analyse des pratiques professionnelles, groupe de parole, être...
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Gérer
08/10/2012 - ...
les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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Piloter
04/11/2014 - ...
dans leurs démarches ? » Dont acte… Genèse d’un dispositif Depuis l’introduction du droit d’asile dans le préambule de la constitution de 1946 (incorporé à celle de 1958), le cadre juridique français a connu...
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Piloter
08/09/2010 - ...
. « Le référentiel de fonctions et d'activités et le référentiel de compétences ont été annexés à la convention-cadre, leur donnant ainsi une valeur juridique. Cela signifie aussi que la perspective...
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Gérer
31/05/2006 - ...
pour handicapés adultes, mais aussi les maisons d'enfants à caractère social... 3. Quel est l'intérêt? Face au désengagement de l'Etat et à la nécessité de rechercher des financements, cet outil juridique permet...
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Piloter
09/06/2010 - ...
, par exemple, les risques juridiques encourus à laisser un collègue reprendre le volant après un pot un peu trop arrosé par exemple. À l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), la direction l'a...
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Piloter
09/06/2010 - ...
est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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